Dans le cadre de l’élaboration d’un modèle de gestion pour le recrutement d’un bureau d’études techniques charge de réaliser l’étude relative à l’élaboration d’un modèle de gestion du centre hospitalier universitaire de Dschang(CHUD) intégrant la faculté de médecine et des sciences pharmaceutiques de l’université de Dschang au titre de l’exercice 2025, il est envisagé le recrutement d’un bureau d’étude technique chargé de réaliser l’étude devant exécuter la prestation. 

Les prestations du présent Dossier d’appel d’Offres National ouvert portent sur le recrutement d’un bureau d’études techniques charge de réaliser l’étude relative à l’élaboration d’un modèle de gestion du centre hospitalier universitaire de Dschang (CHUD) intégrant la faculté de médecine et des sciences pharmaceutiques de l’université de Dschang au titre de l’exercice 2025. 

Il s’agit de :

➢ Étape 1 :  

• Examiner des différents documents normatifs régissant le fonctionnement des hôpitaux publics de la première catégorie et les CHU en particulier (Loi portant régime financier de l’état, Décrets, Arrêtés, décision, circulaire, etc.) ; 

• Faire une brève description d’un CHU et des composantes nécessitant une réforme du cadre de gestion ; 

• Faire une description des principes et objectifs de préparation et de mise en fonctionnement du CHU de Dschang ;  

➢ Étape 2 :  

• Faire l’analyse comparative du cadre juridique Camerounais et les meilleures expériences Européenne et Africaine en matière d’organisation administrative, institutionnelle et financière des CHUs ; 

• Conduire les consultations avec les parties prenantes, notamment le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, le Ministère des Finances, la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang, les Ordres Nationaux des Médecins (ONMC) et des Pharmaciens (ONPC) du Cameroun, les services administratifs des villes concernés par le projet, les ONG et organisations de la société civile ; 

• Identifier les enjeux sociaux et faire un inventaire des besoins et objectifs cibles de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang ; 

• Indiquer des méthodes d'évaluation des besoins et d’appréhension du Cadre de Gestion ; 

• Proposer des procédures organisationnelles de gestion du CHU de Dschang ;

➢ Étape 3 : 

• Faire une description des interactions organisationnelles, mettant en exergue l’autonomie administrative du CHU de Dschang en relation les administrations de tutelle technique (MINSANTE), financière (MINFI) et académique (MINESUP/Université de Dschang) ; 

• Proposer un mécanisme de gestion avec la pleine participation de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang sous le regard très éclairé du MINSANTE, du MINFI et du MINESUP ; 

• Évaluer les risques encourus par la multiplicité des acteurs de tutelle et impliqués dans la gestion du CHU de Dschang dans un contexte marqué par la Décentralisation et divers transferts de compétences aux Communes et Régions ; 

• Indiquer s’il aura la confection des actes de gestion (Cadre Organique, manuel de procédure par exemple.) dans le cadre de la préparation à la création et la mise en fonctionnement du CHU de Dschang et déterminer les procédures à suivre. 

Le coût prévisionnel de l’opération est de : trente millions (30 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.   

Mode de soumission 

Les soumissions objet du présent Appel d’Offres National ouvert seront exécutées en ligne. 

Le présent Appel d’offres National ouvert est constitué en un lot unique.  

La participation à ce présent Appel d'offres National Ouvert est ouverte aux sociétés camerounaises spécialisées dans ce type de prestation. 

Les prestations, objet du présent Appel d'offres National Ouvert sont financées par le Budget de Fonctionnement du MINSANTE exercice 2025 sous la ligne d’imputation : 59 40 049 02 340050 361301. 

Le dossier d’appel d’offres National Ouvert peut être consulté aux heures ouvrables au Service des 

Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à l’Immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise 

à Yaoundé(téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis  et  la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de soixante-quinze mille (75 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat du DAO et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis. http://www.publiccontracts.cm.  Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres. Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. 

Chaque offre est rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS aux adresses : www.marchespublics.com ou www.publicstenders.com, le 27/03/2025 À 13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde sur clé USB sera également déposée aux mêmes heures et date au service des Marchés Publics du MINSANTE. En plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

Taille et format des fichiers à transmettre :

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le délai maximum pour l’exécution de la prestation prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation. 

Les prestations objet du présent Dossier d’appel d’offres National ouvert seront livrées à la Division des Etudes et des Projets au Ministère de la Santé Publique (MINSANTE). 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, datée, acquittée à la main accompagnée du récépissé délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) par un établissement financier agréé de premier ordre et d'un montant de : six cent mille Francs (600 000) CFA. Cette caution a une durée de validité de 120 jours à compter de la date d’ouverture des offres. 

L’absence de la caution de soumission timbrée, datée et acquittée à la main accompagnée du récépissé délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) entraînera le rejet pur et simple de l’offre. 

Une caution de soumission produite par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture est irrecevable. 

Une caution de soumission produite par un soumissionnaire et n’ayant aucun rapport avec l’objet de la consultation concernée sera considérée absente. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles devront : obligatoirement être en cours de validité. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main délivrée par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.   

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre une offre financière témoin.  

L’ouverture des offres Administratives et techniques se fera le 27/03/2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE sis au second étage de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge non loin de l’immeuble siège de la Croix rouge Camerounaise. 

L’ouverture des offres financières se fera 27/03/2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE. 

Critères éliminatoires  

- Dossier administratif incomplet ou non régularisation d’une pièce administrative non conforme ou absente (hormis la caution de soumission) au-delà des 48 heures accordées au soumissionnaire ; 

- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ; 

- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ; 

- Présence d’une information financière dans l’Offre Administrative ou Technique ; 

- Absence de la caution de soumission timbrée, datée et acquittée à la main accompagnée du récépissé délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) ; 

- Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas été suspendue au cours des trois (03) dernières années par le MINMAP. 

NB : toute offre dont la note technique sera inférieure à 70 points sur 100 ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières.  

Critères essentiels  

- Références du BET : 10 pts 

- Méthodologie : 25 pts 

- Personnels de la mission : 58 pts 

- Moyens logistiques et techniques du consultant : 04 pts 

- présentation : 03 pts 

Le marché sera attribué à l’offre remplissant ces critères et jugée la mieux-disante. La note totale 

(NT) sera calculée comme suit : NT= (0,7xSt) + (0,3xSf) 

 NB : toute offre dont la note technique sera inférieure à 70 points sur 100 ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières.  

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.  

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à l’Immeuble de la santé abritant la 

Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis. 

 . Assistante technique 

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm 

. Lutte contre la corruption 

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.