Objet de l'Appel à candidatures 

Dans le cadre du Projet de Modernisation du Système d’Information de la Direction Générale des Impôts (PMSI-DGI), le Ministère des Finances lance un Appel d’Offres International restreint à deux étapes pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI), en vue de la conception, la fourniture et l’installation d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et des Taxes (SIGIT).

Les prestations de la présente consultation comprennent : la conception, la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation des utilisateurs en vue de l’implémentation au niveau de la DGI d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes. Ce système devrait prendre en compte les grandes fonctionnalités suivantes :

• Gestion des utilisateurs ;

• Gestion des règles et configuration ;

• Gestion des référentiels et de la nomenclature ;

• Gestion des tables de base ; 

• Reporting et entrepôt de données ;

• Interconnexion avec des systèmes tiers (Douanes, Budget, Trésor, etc.) ;

• Gestion des logs 

• Gestion des sauvegardes ;

• Gestion des mises à jour ;

• Administration des impôts et des taxes (au sens large avec couverture du périmètre métier) 

• Gestion des services en ligne (portail contribuable ; notifications ; envois et suivis des demandes, réclamations et plaintes ; aide en ligne ; etc.) ;

• Administration du système.

Il est attendu que l’attributaire fournisse les services ci-après : 

• Préparation et planification (dont analyse détaillée) ;

• Préparation des référentiels ;

• Intégration des processus métier (y compris paramétrage et développements spécifiques selon besoin, notamment interfaces avec systèmes externes) ;

• Tests, recette et déploiement ;

• Migration des données ;

• Formation des formateurs et des administrateurs et transfert de compétences

• Préparation du centre de support ;

• Assistance au déploiement ;

• Garantie et support.

Le présent marché est actuellement couvert par un financement de la KfW à hauteur de six (06) millions d’Euros (3.935,74 millions F CFA). Les éventuelles fonctionnalités supplémentaires proposées par les soumissionnaires en plus du périmètre actuel (voir section 5 : Spécifications techniques) pourront constituer des services et fonctions additionnels qui seront alors activés selon la disponibilité de fonds nécessaires pour les couvrir. Les soumissionnaires peuvent donc proposer lesdites fonctionnalités supplémentaires dès la première étape s'ils le jugent utile/nécessaire. 

Quelle que soit l'étape considérée, ces suppléments ne feront pas partie des critères d'évaluation utilisés.

Il n’est pas prévu d’allotissement du présent marché.

La présente lettre d’invitation est adressée aux soumissionnaires suivants qui ont été retenus au terme de la phase de préqualification de la présente procédure de passation de marché, à savoir :

Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement entre eux ni s’associer avec des entreprises non listées. 

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par la KfW par :

Le contrat de prêt entre la KfW et la République du Cameroun relatif au programme de modernisation des systèmes d’information de la DGI signé le 21 décembre 2018. 

La convention séparée au contrat de prêt relatif au programme de modernisation des systèmes d’information de la DGI signée le 4 janvier 2019.

Dans le cadre du présent appel d’offres, une procédure à deux étapes sera suivie selon les modalités reprises dans le présent DAO. 

La procédure à deux étapes se présente comme suit :

a. L’offre à soumettre pour la première étape consiste en un dossier administratif et une proposition technique, sans mention de prix. A l’issue de l’évaluation des offres de la première étape, tout candidat répondant aux critères d’admission et de qualification et ayant remis une proposition suffisamment conforme pourra se voir inviter à une réunion (ou des réunions) de clarification, au cours de laquelle (desquelles) la proposition du candidat sera examinée. Toute modification, addition, suppression ou autre ajustement nécessaire spécifique à la proposition sera identifié et consigné dans un mémorandum, ou si les modifications sont d’un caractère général, ils seront consignés dans un additif aux documents d’appel d’offres. A la suite des réunions de clarification, tous les soumissionnaires recevront une invitation à présenter une proposition de seconde étape. 

b. L’offre de seconde étape consistera en : (i) la partie technique mise à jour, incorporant toute modification demandée conformément au mémorandum spécifique au soumissionnaire et/ou nécessaire compte tenu des additifs aux documents d’Appel d’offres émis après la première étape, et (ii) la partie financière.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 400 000 (quatre cent mille) francs CFA, payable au Trésor public contre quittance. 

Le Dossier peut être également téléchargé sur le site de l’ARMP : 

https://www.armp.cm/filtres?type=avis&val=1  

A la demande de soumissionnaire adressée à l’adresse e-mail pmsi.dgi.marches@gmail.com, assortie de la production de la quittance d’acquisition du DAO, il pourra lui être transmis en version pdf par voie électronique.

En cas de divergence, seul le dossier retiré en version papier auprès de l’autorité contractante fera foi.

Toute offre non accompagnée d’une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’offres acceptable, sera rejetée.

Chaque offre de première étape rédigée en français en cinq (05) exemplaires et en anglais en trois (03) exemplaires dont un original pour chaque langue et des copies 

d’entreprises doit être établie au nom du mandataire soumettant l’offre et mentionner chacun des membres du groupement. 

marquées comme telles, et avec pour chaque exemplaire une copie sur support numérique protégée contre les modifications (format PDF par exemple), devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, au plus tard le 23 avril 2025 à 12 heures et devra porter la mention :  

“Avis d’Appel d’Offres international restreint à deux étapes n°00005 AODE/MINFI /DGI / 2025 du 24 février 2025 pour la conception, la fourniture et l’installation d’un système intégré de gestion des impôts et des taxes pour la DGI

Offre de première étape

Financement : KfW (BMZ 2013 67 028/KfW ID 510842)

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’ouvrage pour la conception, la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation des utilisateurs en vue de l’implémentation au niveau de la DGI d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et des Taxes est de vingt-

quatre (24) mois. Ce délai est indicatif et pourra éventuellement faire l’objet d’une adaptation au terme de la première étape, et ce, compte tenu des exigences du marché telles que précisées dans le présent DAO (voir Article 29 du RGAO à la section 1).

Toutes les soumissions doivent être accompagnées d’une caution de soumission de 40 000 000 (quarante millions) francs CFA, timbrée au tarif en vigueur. La caution doit être établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou par une banque étrangère de premier ordre ayant un correspondant agréé au Cameroun (la liste des banques agréées au Cameroun figure dans la section 3 du DAO) et valable trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.

Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDEC), conformément au point II de la lettre Circulaire N° 00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Toute offre non accompagnée d’une caution de soumission acceptable sera rejetée. La caution de soumission d’un groupement 

d’entreprises doit être établie au nom du mandataire soumettant l’offre et mentionner chacun des membres du groupement. 

L’ouverture des offres de première étape se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives et des propositions techniques de première étape aura lieu le 23 avril 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Finances, dans la salle de réunion sise au 2ème étage du bâtiment MINFI en face du Collège Montesquieu au quartier Mvog-Ada (Yaoundé). Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. 

Admission à la seconde étape

Tous les soumissionnaires sont admissibles à la seconde étape. Toutefois, tout soumissionnaire qui le souhaite garde la possibilité de se retirer du processus s’il estime ne pas être en mesure de se conformer aux exigences finales reprises dans l’additif du DAO. Il devra alors en informer le pouvoir adjudicataire et sa caution de soumission lui sera restituée

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre de première étape pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres de première étape. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, ou à l’adresse e-mail suivante : pmsi.dgi.marches@gmail.com.

Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, à cette même adresse e-mail, et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à partir de la date de publication de l’avis d’appel d’offres, si vous soumettrez ou non une proposition.