Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2025 à 12:05
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°_D13-38/AONO_PU/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2025 DU 20 FEV 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE, L’ENTRETIEN ET L’APPROVISIONNEMENT EN CREDIT DE COMMUNICATION D’UNE FLOTTE TELEPHONIQUE POUR LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Renforcement du Système de Santé le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la mise en place, l’entretien et l’approvisionnement en crédit de communication d’une flotte téléphonique pour le personnel de son ministère.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consisteront de manière générale à la fourniture et l’entretien d’une flotte téléphonique pour 841 personnels du ministère de la Santé Publique.

Les prestations objet de la présente consultation consistent, dans les 10 Régions du Cameroun à :

Fournir les cartes SIM et assurer les services de communication téléphonique entre tous les membres de la flotte ;

Approvisionner mensuellement les numéros des membres de la flotte en crédit de communication et internet ;

Fournir et assurer les services de communication téléphoniques entre les membres de la flotte et les autres utilisateurs externes à la flotte du personnel de la surveillance épidémiologique au Minsanté ;

Fournir et assurer les services de communication téléphoniques entre les membres de la flotte et les autres utilisateurs des autres opérateurs de téléphonie mobiles ;

Fournir et assurer les services de communication téléphoniques entre les membres de la flotte et les autres réseaux internationaux ;

Proposer des tarifs optionnels et préférentiels aux membres désirant souscrire à la connexion internet ;

Fournir les services de maintenances et d’entretien de la flotte téléphonique du personnel de la surveillance épidémiologique au Minsanté ; 

Être capable d’immigrer d’un forfait à l’autre ;

Possibilité de faire des transferts de crédit (reconduction du crédit non consommé au cours du mois précédent) ;

Possibilité de roaming (à la demande);

Possibilité de faire les « conférences call » ;

Produire trimestriellement un rapport d’exécution ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 42 600 000 (quarante-deux millions six cent mille) francs CFA hors taxes soit 50 800 500 (cinquante millions huit cent mille cinq cent) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres constituent un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de téléphonie mobile de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de prestations.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées le Fonds Mondial C19RM sur la ligne d’imputation budgétaire n° 401 pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour la partie des Taxes.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la santé situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).  

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la santé situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 60 000 (soixante mille) francs CFA, payable au Trésor Public. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité de l’Ecole Publique Camp Bové à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, au plus tard le _26 mars 2025à 12 Heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°_D13-38 /AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2024 DU  20 FEV 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE, L’ENTRETIEN ET L’APPROVISIONNEMENT EN CREDIT DE COMMUNICATION D’UNE FLOTTE TELEPHONIQUE POUR LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période d’exécution des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois. Le lieu d’exécution est la Direction de la Lutte Contre la Maladie les Épidémies et Les Pandémies du Ministère de la santé publique à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission datée, timbrée et acquitté à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres d’un montant d’un million (1 000 000) de francs CFA. 

L’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : bien vouloir joindre le récépissé de consignation de la CDEC

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps. En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 26 mars 2026 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation auprès du Comité National de Lutte Contre le Sida dans la salle de réunion de dudit Comité.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

. De l’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

. De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté la caution de soumission);

. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

. De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

. De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché durant les trois (03)               Dernières années

. De l’absence de la lettre de soumission.

. De l’absence de la charte d’intégrité

. De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental

. De l’absence de l’agréement d’opérateur de téléphonie mobile

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

. La présentation de l’offre ;

. Les références du soumissionnaire ;

. Le calendrier de livraison (planning et calendrier de livraison) ;

. La capacité financière ;

. La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante 

- Nombre maximum de lots : Non applicable

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la santé situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 205725 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Maître d’Ouvrage au numéro : 222 2210 21. 

YAOUNDE Le 20-02-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie