LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IV « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVènle ;
Vu L'Arrêté N°00000109 /A/M1NAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 2013 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2019;
 
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2019;
Vu l'appel d'Offres National Ouvert N°007/AONO/CAD4/CIPM/2019 du 27 juin 2019 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 01 Août 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;

DECIDE :

Article 1: LA SOCIETE ANIBAS Sarl BP 18187 Douala est déclarée Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de quatorze millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre-vingt-dix-sept (14 398 097) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Article 2 : Le Directeur de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IV dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. /-