Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Bonaléa, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de ladite Commune, phase 2 (scénarii d’aménagement, rapport justificatif et règlement d’urbanisme), dans le Département du Moungo, Région du Littoral.

L'étude consiste en la réalisation des prestations suivantes :

• Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d'aménagement ;
• Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 (Quarante millions) FCFA.

Les prestations font l’objet d’un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le BIP MINHDU de l’Exercice 2025.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa à Souza.   

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, au plus tard le 10 MAR 2025 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention  

« AVIS D’APPEL D`OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 11/AONO/C-BONALEA/CIPM/ DU 21 FEV 2025 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE DE BONALEA, PHASE 2 (SCENARII D’AMENAGEMENT, RAPPORT JUSTIFICATIF ET REGLEMENT D’URBANISME), DANS LE DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL

À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de sept (07) mois calendaires.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 800 000 (Huit cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par la CIPM en place :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

NB : 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés public.

il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 10 MAR 2025  à 13 heures, heure locale, par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 (80%) seront ouvertes à 13 heures, heure locale, par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’évaluation des offres se fera au triple plan : administratif, technique et financier, selon les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

 Critères éliminatoires

• L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres (Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable) ;
• La non-production au de-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
•  La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
• L’obtention d’une note inférieure à 80% à l’évaluation technique soit (80 / 100) ;
• L’absence de déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• La modification des quantités ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique, le Modèle de Cadre du planning, le Modèle de liste de personnels à mobiliser, le Modèle de CV de personnels à mobiliser…) ;
• L’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP et TDR dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire). 

 Critères essentiels

L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants :

• Personnels affectés à la mission                                : 55 points
• Références du BET                            : 25 points
• Moyens techniques et matériels à mettre en place                : 05 points
• Planning et méthodologie proposée              : 15 points.
• Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à Quatre-vingts (80) points sur cent (100) seront retenus.
• Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et dont l’offre a été évaluée la mieux disant par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : 

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : 

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule : 

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette municipal de Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..ou le MO/MOD au numéro ………………………………….