Le Maire de la Commune de Yagoua, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des opérations sus indiquées.Le présent Appel d’Offres a pour objet le Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien du tronçon de route Marao-Station de pompage SEMRY 1 (5,00 Km) avec la construction d’un dalot quadruple sur le Mayo Marao et ses accès.Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux objet du contrat avec l’entreprise attributaire.L’Appel d’offres porte sur Un (01) lot unique de contrôle technique et de surveillance des travaux conformément au découpage ci-après :

Les prestations comprennent le contrôle technique et la surveillance des travaux, comportant les missions de :

§  Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;

§  Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;

§  Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

Vingt cinq (25 000 000) F CFA

Lot unique

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais et aptes à l’exécution des prestations susvisées.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics (Ligne Fonds Routier), Exercices 2025 et 2026.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu à la Commune de Yagoua (service de la passation des marchés publics).

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu à la Commune de Yagoua (service de la passation des marchés publics). sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de Yagoua d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cinquante mille (50 000) Francs CFA. Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yagoua, au plus tard le 26/03/2025 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/C-YAGOUA/CIPM/RIR/2025 DU 27/02/2025 Pour le Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien du tronçon de route Marao-Station de pompage SEMRY 1 (5,00 Km) avec la construction d’un dalot quadruple sur le Mayo Marao et ses accès dans la Commune de Yagoua, Département du Mayo Danay, Région de l’Extrême Nord.

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations se présente ainsi qu’il suit :

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC  (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution est défini dans le tableau ci-après :

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et

· délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

· Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

·  Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 26/03/2025 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yagoua, siégeant à la salle de réunions de la Commune de Yagoua.

• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires

Pièces administratives

a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)    Absence de caution non accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;

c)     Pièce falsifiée ou non authentique ;

d)    Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente.

Offre technique

a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)    Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

c)     Note technique inférieur à 70/100 ;

d)    Techniciens Supérieurs de Génie Civil d’ancienneté Inférieure à cinq (05) ;

e)    Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente ;

f)     Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

Offre financière

a)    Offre financière incomplète ;

b)    Pièces non conformes ;

c)     Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)    Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié.

Critères essentiels

 Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points ;

d) Références du BET : sur 25 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(60 x Note Technique) + (40 x Note Financière)] / 100  

L’Autorité Cocontractante se réserve le droit  de ne pas attribuer de marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat au sein de sa circonscription, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les Six (06) mois précédant la date d’attribution, contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant, note d’évaluation attribuée par une commission de suivi et de recette technique inférieur ou égale à 12/20 au cours des deux dernières années). L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de Yagoua ou à la Délégation Départementale des Travaux Publics du Mayo Danay.