Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2023 /019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la Républiques du Cameroun pour L'exercice 2024;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2022 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marchés Publics(ARMP)(et ses différents textes d'application)modifié et Complété
Par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu Le Décret N°2008/020 du 17janvier 2008 Portant création de la Communauté Urbaine de Garoua;
| Vu | Le Décret n°20I2/075 du 08 mars2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics; |
| Vu | Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de |
Régulation des Marchés Publics ;
| Vu | Le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant code des marchés; |
| Vu | Le Décret n°2019/536/du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur OUMAROU HAMAN |
WABI aux fonctions de Préfet du Département de la Dénoué;
Vu L'Arrêté n° 00000132/A/MINDDEVEL du 04 Juillet 2023 constatant l'élection de Monsieur GOURA BELADJIau poste de Maire de la Ville à l'issue de la session extraordinaire du Conseil de la Communauté du 26 mai 2023 dans la Communauté Urbaine de Garoua ;
Vu La Circulaire N°00000026/C/MINFIdu29décembre2023 portant instructions relativesà l'exécution des lois des finances au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024;
Vu D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché (Code des marchés, Recueil des
Textes ...);
Vu , La Décision N° 000325/CAB/MINMAP du po juillet 2023 portant désignation des Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communauté Urbaines;
Vu La Convention de subvention entre C40 Cities Climate Leadership Group Inc et la Ville de Garoua ;
Vu Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/CUG CIPM/AI/2024 du 28/05/2024 pour les travaux de rénovation et d'extension du réseau d'éclairage public existantdans les trois(03)communes d'arrondissement de la ville de Garoua;
Considérant les circonstances exceptionnelles (effet des vents violents sur les panneaux photovoltaïques, le vol de ces
panneaux dans la ville)ne permettant pas d'assurer la bonne durée de vie des installations.
Article 1er:conformement aux dispositions de l'article 102 du decret N°2018/366 DU20 JUIN 2018 PORTANT code des Marches Publics L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005 /AONO/CUG/CIPM/AI/2024 DU 28/05/2024
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC EXISTANT DANS LES TROIS (03) COMMUNES
D'ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE GAROUA. est pour compter de la date de signature de la presente decision annulé.
par ailleurs ,les données techniques des prestations objet du present Appel d'Offres ont été fondamentalement modifiées
Article2 :la presente decision sera enregistrée,publiée,suivant la procedure d'urgence et communiquer partout ou besoin sera ./-