MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE 

 Vu la Constitution;
Vu la loi n⁰ 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi  n⁰ 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n⁰2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales  décentralisées ;
Vu le décret n ⁰77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensembles ses modifications subséquentes ;
Vu le décret n ⁰2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n^o 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n ⁰2014/186 du 04 juillet 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME FRITZ aux fonctions de préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu l’arrête n⁰ 0000165/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints au Maire de la commune de DIZANGUE ;
Vu l’arrêté  n⁰ 0000165/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection du Maire et des adjoints aux Maire de la Commune de DIZANGUE ;
Vu l’arrêté Municipale n⁰01/AM/CDIZ/SG/17 prorogeant la délégation de signature accordée à Monsieur DIWOUTHA Maurice François, Premier adjoint au Maire pour  la gestion financière de la Commune de DIZANGUE ; 
Vu la décision municipale n^o 03/DM/CDIZ/SG constatant la composition de la commission  interne  de passation des marchés publics auprès de la commune de DIZANGUE ;
 Vu  le procès verbal de la session du 18 juin 2019 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de Dizangué ;
 Vu l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné ;        
 Considérant les nécessités de service 

DECIDE

Article 1^er : Est déclaré infructueux, l’Appel d’Offres  N^O 001/C-DIZ/CIPM/SG DU 29 Avril 2019  
            LOT1 : constructions de : un(01) bloc de deux salles de classe  Ecole Publique de Mbalmayo ;
 - un (01) bloc de deux salles de classe  Ecole Publique de Km7 ;
Le motif :
Non-conformité des dossiers administratifs des soumissionnaires   
           LOT2 :- constructions de : -un (01) bloc de deux salles de classe  Ecole Publique de Km14 ;
 - un (01)  bloc de deux salles de classe  Ecole Publique de camp V5 Socapalm Mbambou
Le motif :
Non-conformité des dossiers administratifs des soumissionnaires 
           LOT3 : constructions de : -'un(01)  bloc de deux salles de classe  Ecole Publique Beach ;
  -  un (01)  bloc maternel à Ecole Maternelle Publique de KM 6. 
Les motifs :
Non-conformité des dossiers administratifs et pour falsification des documents. 
Article 2 : L’Appel d’Offres ainsi déclaré infructueux sera de nouveau mis en concurrence conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera.