Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-03-2025 à 15:34
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO/CUED/SIGAMP/2025 DU 20/02/02025 POUR LA CONSTRUCTION DE 05 FORAGES ÉQUIPÉS DE POMPE À MOTRICITÉ HUMAINE (PMH) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’ÉDÉA 2, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maitre d’ouvrage, Maire de la Ville d’Edéa, lance pour le compte de la Communauté Urbaine d’Édéa un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la construction de 05 forages équipés de pompe à motricité humaine (PMH) dans la commune d’arrondissement d’Edéa 2, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : 

Ø  La mobilisatisation et les travaux préliminaires ;

Ø  Les travaux de forage ;

Ø  Equipement-développement-pompage ;

Ø  Superstructure ;

Ø  Exhaure-Pompe ;

Ø  La formation ;

Ø  Aspect sociaux environnementaux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 42 500 000 FCFA (quarante-deux millions cinq cent mille Francs CFA) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la décentralisation et du développement local de l’exercice 2025. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa (SIGAMP), BP 282 Edéa, Tel : 699 76 54 24 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa (SIGAMP), Tel : 699 76 54 25, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50.000 (cinquante mille) Francs CFA payable à la recette municipale de la Communauté urbaine d’Edéa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, le dossier administratif, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle, devra parvenir à la SIGAMP de la communauté urbaine d’Edéa, au plus tard le 31/03/2025 à 11heures précises et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence
 N°004 AONO/CUED/SIGAMP/2025 DU 20/02/2025

POUR LA CONSTRUCTION DE 05 FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE (PMH) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 2,
DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de (03) mois soit 90 jours. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit  joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 850 000 (huit cent cinquante mille) francs CFA correspondant à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu’à 30 jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du  cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

              - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

              - les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

              - les plis non-conformes au mode de soumission

              - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 

L’ouverture des plis se fera en un temps.

En tout état de cause l’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 31/03/2025 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa mise sur pieds par le Maire, dans la salle des délibérations.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

(Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation).

Il s'agit notamment :

▪ de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪ de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

▪ de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

▪ de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;;

▪ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ de l’absence du certificat de catégorisation, le cas échéant ;

▪ absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années 

offre n’ayant pas satisfait au moins 75% de l’ensemble des critères.

2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :

▪ présentation de l’offre ;

▪ références du soumissionnaire

▪ capacité financière

▪ matériel à mobiliser, le cas échéant;

▪ personnel, le cas échéant ;

▪ planning et délai d'exécution ;

▪ preuves d’acceptation des conditions du marché ;

▪ période de garantie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Le candidat ne pourra soumissionner qu’à un seul, comme préciser à l’allotissement.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Édéa (SIGAMP), BP : 282 Edéa, Tel : 699 76 54 25/ 694 64 85 92.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro au numéro ……………….. ou le Maître d’Ouvrage au numéro 699 94 83 05.

EDEA Le 20-02-2025
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel