Pour assurer le service public de propreté dans la Ville de Douala, le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour la collecte et le transport, des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés.

Les prestations objet de la présente consultation comprennent :

▪ La fourniture des bacs métalliques (9m3, 16m3 et 20m3)

▪ Collecte, ramassage et transport des ordures ménagères jusqu'à Nyalla PK10

▪ Collecte, ramassage et transport des ordures ménagères et assimilés jusqu'à PK10 en passant par le centre de transfert de YOUPWE

▪ Transport des ordures du centre de transfert vers la Décharge de Ngombè

▪ Transport des ordures du centre de transfert vers la Décharge de Nyalla PK 10

▪ Collecte et transport des ordures ménagères jusqu’au centre de transfert de Nyalla PK10

▪ Collecte et transport des ordures ménagères jusqu’au centre de transfert de Bonaberi ou de Youpwe ;

▪ Collecte et transport des ordures ménagères jusqu’à la Décharge de Ngombè

▪ Balayage et nettoyage des principales rues, des Places et des marchés de la Ville de Douala

▪ Collecte sélective des déchets recyclables

▪ Campagnes d’information, d’éducation et de communication.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des éléments du Rapport du Schéma Directeur de d’assainissement des Déchets Solides de la Ville de Douala qui constitue l’étude préalables est de :

Le présent Appel d’offre est subdivisé en QUATRE (04) lots :

- Lot n°1 : Collecte et transport, des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 1er et Douala 2ème, d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Youpwe d’autre part :

- Lot n°2 : Collecte et transport, des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 3ème d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Nyalla PK10 d’autre part :

- Lot n°3 : Collecte et transport, des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans la Commune d’Arrondissement de Douala 4ème d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Bonaberi d’autre part.

- Lot n° 4 : Collecte et transport, des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans la Commune d’Arrondissement de Douala 5ème.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales, internationales et groupement d’entreprises.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les budgets de la Communauté Urbaine de Douala et de l’Etat du Cameroun des Exercices 2025 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n°610 107.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Un million (1 000 000) Francs CFA, payable au compte de CAS-ARMP n° 33598800001 – 89 ouvert auprès des agences BICEC des chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 09/05/2025 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 002/AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 27/01/2025

POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES,
PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DE LA VILLE DE DOUALA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 06/05/2025 à 12 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

La durée des prestations est de cinq (05) ans dont :

• Une (01) tranche ferme d’UN (01) an,

• Quatre (04) tranches conditionnelles d’un an chacune.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s'élèvent :
• Lot 1 : Soixante millions (60 000 000) francs CFA;
• Lot 2 : Cinquante un millions (51 000 000) Francs CFA;
• Lot 3 : Trente un millions (31 000 000) francs CFA;
• Lot 4: Cinquante-quatre millions (54 000 000) francs CFA.

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d'offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C'est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics./.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

▪ les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

▪ les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

▪ les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

▪ les plis non-conformes au mode de soumission ;

▪ Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps.

En tout état de cause, l'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 09/05/2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères relatifs à la qualification des candidats pour chaque lot soumissionné porteront sur :

• la présentation de l'offre ; (Oui/ Non)

• les références du soumissionnaire (référence similaire en matière de prestations de collecte des ordures ménagères dans une ville de taille (population supérieur ou égale à 3 millions
d'habitants avec une superficie minimale de 180 Km2) équivalente à celle de la Ville de Douala, d'un montant cumulé d'au moins TROIS MILLIARD (3 000 000 000) FCFA EN MOYENNE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES ; · (Oui/Non) ;

• les moyens logistiques ; (Camions et engins de collecte, Base logistique) (Oui/ Non) ;

• la qualification et l'expérience du personnel clé, (Oui/ Non) ;

• la méthodologie et organisation des Prestations, (Oui/ Non) ;

• Attestation de disponibilité de crédits et chiffre d'affaire annuel moyen : la capacité financière à hauteur de vingt-cinq (25) % du montant TTC de l'enveloppe prévisionnelle délivrée par une
banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une banque internationale reconnue et Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égale à (01)
milliard de Francs CFA sur les cinq (05) dernières années pour · chaque lot soumissionné ; (Oui/ Non) ;

• Joindre un planning de mobilisation de tout le matériel proposé. (Oui/ Non) ;

• Permis environnemental ou tout autre document équivalent pour exercer l'activité de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés, délivré par le Ministère en charge de
l'Environnement au Cameroun). Pour les entreprises étrangères, produire la pièce conforme à la réglementation de son pays de siège social, (Oui/ Non) ;

• la preuve d'acceptation des conditions du marché; (Oui/ Non)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot s’il justifie des capacités techniques lui permettant d’exécuter simultanément les lots concernés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 ou à la Direction de l’Environnement, de la Santé et du cadre de Vie (DESCV) de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 302 de la Rue Victoria au rez-de-chaussée de l’immeuble Pochard.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.