Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations, le Maître d’Ouvrage (Maire de la Commune de Loum) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’entretien de la route communale Mabombe-Mabombe II sur 5km dans la Commune de Loum.

•  INSTALLATION DE CHANTIER ;

•  NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS ;
•  ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE ;
•  OUVRAGES D’ART ;
•  SIGNALISATION ET EQUIPEMENT DE SECURITE ;
•   DIVERS.  

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA pour la tranche conditionnelle de la phase N°01 et Cent vingt millions (120 000 000) FCFA pour la tranche ferme de la phase N°02.

Les travaux sont subdivisés en deux (02) tranches et/ou en lots ci-après définis : 

 Tranche conditionnelle phase N°01 porte sur un lot unique avec pour objet : Travaux d’entretien de la route communale Mabomb-Mabombe II sur 5km ; suivant le devis de la phase 01

Tranche ferme phase N°02 porte sur un lot unique avec pour Objet Travaux d’entretien de la route communale Mabomb-Mabombe II sur 5km ; suivant le devis de la phase 02

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;

Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Fonds Routier du Ministère des Travaux Publics au compte de l’exercice Budgétaire 2025 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire N°……................….  ......….  

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au secrétariat de la CIPM ou de la SIGAM

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage  

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès du Secrétariat du maire (BP : 71 Loum, téléphone 678 21 46 66) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO s’élève à deux cent mille (200 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maitre d’ouvrage avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée

-Pour la soumission, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la CIPM de la Commune au plus tard le 24 MAR 2025 à partir 11heures précise et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/C- LOUM/CIPM/2025 DU 03 MAR 2025 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE MABOMBE- MABOMBE II SUR 5KM DANS LA COMMUNE DE LOUM, ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

“A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 - Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 24 MAR 2025 à 9 Heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
•  Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours pour la tranche conditionnelle et cent vingt (120) jours calendaires pour la Tranche ferme. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  un million six cent mille (1 600 000) en FCFA pour la tranche conditionnelle et deux millions quatre cent mille (2 400 000)FCFA pour la tranche ferme ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances et la CDEC pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 24 MAR 2025  à partir de 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des Actes de la Commune au niveau de l’étage sise à l’Hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]

 Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment :

• De l’absence du cautionnement de soumission non conforme à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• Du non-respect de 80% des critères essentiels (17/22 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• Du non-respect du format de fichier des offres, BPU, DQE, SDPU ;
• L’absence ou la modification d’un prix unitaire quantifié ou de la désignation du prix dans l’Offre financière ;
• De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
• De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) 
• De l’absence ou modification d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
• De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.  

  Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

• La présentation de l’offre ;
• Les références du soumissionnaire ;
• Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• La qualification et l’expérience du personnel 
• Les moyens logistiques 
• La méthodologie 

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  

. (En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du maire, numéro de porte, BP :71 LOUM, 678 21 46 66, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro