Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-03-2025 à 11:14
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COMMUNE D'EFOULAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONO/PU/C.EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 28/02/2025 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE L'AXE MINKENG-MFALA DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVLA, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration de la fourniture en électricité, le Maire de la Commune d’EFOULAN lance pour le compte de la Commune d’EFOULAN, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, ayant pour objet les travaux d'extension du réseau électrique de l'axe MINKENG-MFALA dans la commune d'EFOULAN, département de la MVILA, région du SUD. Le maître d’ouvrage est le Maire de la Commune d’EFOULAN.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
 mobilisation du chantier et activités préparatoires;
 renforcement du réseau MT monophasé;
 réhabilitation du réseau aérien;
 prestations diverses y compris branchement témoin ;
Les détails des travaux sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le cadre des Devis Estimatifs et Quantitatifs, parties intégrantes du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent appel d'offres, à l’issue des études préalables est de vingt-neuf millions Francs CFA (29 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux se feront en un (01) seul lot:

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à conditions égalitaires, à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur expertise avérée et justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres. La constitution des entreprises en groupement ou la sous-traitance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le BIP MINEE, Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Commune d’EFOULAN dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs CFA (50 000 FCFA), payable auprès de la Recette des finances d’EFOULAN, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme tels, devront être déposés à la Mairie d’EFOULAN contre récépissé, au plus tard le 27/03/ 2025 à 11heures, heure locale et devront porter la mention :


AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONO/PU/C.EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 28/02/2025 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE L'AXE MINKENG-MFALA DANS LA COMMUNE D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 580 000 (cinq cent quatre-vingt mille) CFA, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : La caution de soumission doit être accompagnée du récépissé de consignation à la CEDEC

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
 les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
 les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
 les plis non-conformes au mode de soumission ;

les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
 le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 27/03/2025 à 12 heures précises par la Commission interne de passation des marchés publics de la Commune d’EFOULAN (CIPM), dans la Salle des Actes de la Commune d’Efoulan
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment:
 de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
 de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
 des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
 de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
 de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
 de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
 de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 Absence des preuves d’acceptation du marché
 Note technique inférieure à 70 % des critères
 de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
15.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels1 sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non).
N°     Critères essentiels                             Notation binaire
1      Présentation générale de l’offre               Oui/Non
2      Références de l’entreprise                        Oui/Non
3      Moyens humains                                     Oui/Non
4      Moyens matériels                                    Oui/Non
5      Méthodologie d’exécution des travaux     Oui/Non
6      Capacité financière de l’entreprise             Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan.Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro …………………….. ou le Maître d’Ouvrage au numéro ……………………………

EBOLOWA Le 28-02-2025
Le MAIRE
EBALE ADJOMO Richard