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Publié le 04-03-2025 à 14:34
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°05/AONO/RCE/DMI/CIPM/CKY/2025 DU 04 MARS 2025EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONT SEMI-DEFINITIF SUR LA PISTE AGRICOLE DU MARCHE BANDA DANS LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM-ET-INOUBOU, REGION DU CENTRE FINANCEMENT : BIP MINADER  EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de KON-YAMBETTA, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d’Offres National Ouvert aux entreprises de droit camerounais, en procédure d’urgence pour la Construction d'un pont sémi-definitif sur la piste agricole du Marché BANDA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :  
 Installation de chantier et travaux préparatoires ;
 Ouvrage d’Art ;
 Signalisation, Equipement de sécurité et Divers ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 23.000 000 (Vingt Trois millions) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience claire et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier, aux chantiers élargis sur plusieurs années budgétaires observés ces cinq dernières années sur le territoire National.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget du MINADER.
8.    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune de Kon-Yambetta aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres  

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de Kon-Yambetta (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 40 000 (Quarante Mille) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Kon-Yambetta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

9.Remises des offres New(Additif)

16 avril 2025 à 12 heures, heure locale.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Trois (3) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à  460 000 (Quatre Cent mille) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis New(Additif)

16 avril 2025 à 12 heures, heure locale.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
    de l’absence de caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ou scannée ;
    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
    une note technique inférieure à 80% de OUI
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
    de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
    de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la capacité financière  (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
    la qualification et l’expérience du personnel ;  
    les moyens logistiques ;  
    la méthodologie ;
    Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-distante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Kon-Yambetta (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, sise au Bâtiment abritant l’actuel Hôtel de Ville ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 699 47 59 13 et 651 17 47 84, le Maître d’Ouvrage aux numéros (+237) 698 06 78 36.

YAOUNDE Le 04-03-2025
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE