Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu

la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu

la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu

le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Vu

le décret N° 95/082 du 24 AVRIL 1995 portant création de la commune de Nitoukou;

Vu

le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;

Vu

le décret n° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur MVONDO Justin aux fonctions de Préfet du Département de MBAM et INOUBOU à BAFIA ;

Vu

Le Décret  N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2004/274  du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

Vu

L’arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains

Vu

l’Arrêté n° 00000032/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Monsieur BIETEKE Joseph Georges Christian à la fonction de maire et ses adjoints à la commune de Nitoukou ;

Vu

Decision Municipale N°19/27/DM/CNTK/SG du 20 Juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou

Vu

l’appel d'offres national ouvert N°05/AONO/CNTK/SG/CDPM-BAF/2019 DU _19/06/2019_en procedure d’urgence pour les travaux de construction et de parachevement de l’hotel de ville dans la commune de nitoukou, departement du mbam- et-inoubou, region du centre

Vu

La Correspondance N°006/L/CNTK/CIPM  du 14/08/2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou, portant Proposition d’attribution, après exploitation  du rapport  de la Sous-commission d’analyse des offres lors de la session de Commission Interne ayant siégé le 14/08/2019