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Publié le 04-03-2025 à 14:34
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BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N° 001/AONR/BC-PME SA/CIPM/2025 du 28 Février 2025 Pour LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BC-PME SA POUR LES EXERCICES 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031.Financement : BUDGET DE FONCTIONNEMENT BC-PME SA EXERCICES 2026 ET SUIVANTS
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de son exploitation courante, Le Directeur Général de la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA), Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant à la BC-PME SA pour les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AMI/BC-PME S.A/DG/DMG/2025 du 14/01/2025 publié le 16 Janvier 2025 par l’ARMP à travers le JDM et le 27 Janvier 2025 par le Journal d’Annonces Légales, Cameroon Tribune.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les missions du Commissaire aux comptes s’exerceront conformément aux Normes Internationales d’Audit. A cet effet, le Commissaire aux Comptes devra se prononcer sur :
•    La sincérité et la régularité des états financiers ;
•    L’efficacité de la structure du système de contrôle interne ;
L’Audit donnera donc lieu à toutes les vérifications et tous les contrôles que le Commissaire aux Comptes pourra juger nécessaires en la circonstance.
Les diligences règlementaires complémentaires suivantes, en qualité de Commissaire aux comptes d’un Etablissement de crédit en zone CEMAC sont également attendues sur :
•    La régularité et la sincérité des comptes ;
•    L’obligation d’alerte ;
•    La communication avec le superviseur bancaire ;
•    La communication financière ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA Vingt-trois millions huit cent cinquante mille (23 850 000) TTC par exercice, soit F CFA Cent quarante-trois millions cent mille (143 100 000) TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ne font pas l’objet d’allotissements.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés suivants :
N°    LISTE RESTREINTE SOUMISE AU MAITRE D'OUVRAGE    ADRESSE
1    MOORE STEPHENS CA    172, Rue Hôtel de Ville
BP 3883 DOUALA
2    AXYS SARL    A COTE SNV BASTOS
BP 6137 YAOUNDE
3    AUDIT AND FINANCIAL CONSULTANTS - AFC    IMMEUBLE ADVANS
BP 8475 DOUALA
4    UHY BBI ADVISORY & AUDIT    Face Pharmacie du Soleil
BP 16 258 YAOUNDE

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement de la BC-PME SA Exercices 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES : GENERAL : 64350002990 / ANALYTIQUE : CH 9643-500-02.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables (09h-16h) au 516, Rue 1157 NLONGKAK Yaoundé ; Téléphone 222510370/681582101/694178728 à l’Attention du Responsable du Service de la Logistique et des Approvisionnements, Direction des Moyens Généraux, Immeuble Siège, Deuxième Etage à droite dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au 516, Rue 1157 NLONGKAK Yaoundé ; Téléphone 222510370/681582101/694178728 à l’Attention du Responsable du Service de la Logistique et des Approvisionnements, Direction des Moyens Généraux, Immeuble Siège, Deuxième Etage à droite dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de F CFA cent cinquante mille (150 000) , payable à la BICEC, « Compte Spécial CAS – ARMP » 335 988.
La remise du DAO au soumissionnaire par l’Autorité contractante est subordonnée à la présentation de la quittance de versement, sur laquelle figurent les mentions obligatoires ci-dessus rappelées.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Au moment de la réception du DAO, le soumissionnaire remettra une copie de sa quittance de versement et devra s’assurer qu’il est régulièrement inscrit dans le registre des offres qu’il doit du reste signer en qualité de soumissionnaire potentiel.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au 516, Rue 1157 NLONGKAK Yaoundé ; Téléphone 222510370/681582101/694178728 à l’Attention du Responsable du Service de la Logistique et des Approvisionnements, Direction des Moyens Généraux, Immeuble Siège, Deuxième Etage à droite, au plus tard le 26/03/2025 à 13h00 et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint N° 001/AONR/BC-PME SA/CIPM/2025 du 28 Février 2025 Pour LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BC-PME SA POUR LES EXERCICES 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 »
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante-douze (72) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux millions quatre cent mille (2 400 000) FCFA ; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux temps :
-    L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 26/03/2025 à 14h00 à la salle réunion du 4ième étage par la Commission Interne de Passation des Marchés de la BC-PME SA sise au 516, Rue 1157 NLONGKAK Yaoundé – Direction Générale de la BC-PME SA.
-    Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1.    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
7.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
8.    Absence d’agrément CEMAC de la SEC et du Chef de mission ;
9.    Absence d’attestation d’inscription au tableau de l’ONECCA de la SEC et du Chef de mission.
15.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur :
1.    La présentation générale de l’offre ;
2.    Les références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
3.    La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
4.    La qualification et compétence des experts ;
5.    La solvabilité et capacités financières ;
6.    Le matériel nécessaire.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
17.    Nombre maximum de lots :
Pas d’allotissements pour le présent AONR.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre 120 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables de 09 Heures à 17 Heures à la Direction des Moyens Généraux sis à la Direction Générale de la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA), Sise au 516, Rue 1157 Albert ATEBA EBE, NLONGKAK B.P. 12 965 Yaoundé, dès publication du présent Appel d’Offres.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 697 55 99 05 Ou le Risk Manager de la BC-PME au Numéro 681 58 20 02.

YAOUNDE Le 04-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
HAMADOU HAMAN