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Publié le 05-04-2018 à 14:28
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 3ÈME
DECISION MUNICIPALE N° 002/DM/CAN3/2018 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES A CERTAINES ENTREPRISES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ème.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 ème

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 006/2007 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu la Loi n° 2008/012 du 29 Décembre 2008 portant lot des finances de la République du Cameroun;
Vu le Décret n° 048/2001du 26 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu le Décret n° 02004/275 du 14 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret n° 0015/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N® 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur NDONGO LUC aux fonctions de Préfet du Département de la Vina ;
Vu l'Arrêté N° 00000001/0/MINATD/DCTD du 14 Janvier 2016, constatant l'élection du Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 ème ;
Vu la décision N° 00000409/CAB/MINMAP du 05 Août 2014 portant désignation de Monsieur MOUSSA KARIMOU en qualité de Président de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune

d'Arrondissement de Ngaoundéré
Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse technique et le procès-verbal de la session d'attribution de la commission de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;

DECIDE :

Article 1er : Les Entreprises suivantes sont adjudicataires pour exécuter les travaux ci - dessous énumérés conformément au tableau:

ATTRIBUTAIRES

PROJETS

MONTANT DES
MARCHES TTC
(FCFA)

MONTANT DES
MARCHES HT
(FCFA

DELAI
D'EXECUTION

1

ETS HALAL ET
FRERES

Construction d'un bloc de deux
salles de classe à EP de Tchabbal
Margo.

15 000 000

12 578 616

04 Mois

2

ETS KITIOS
FODONG ET FILS

Construction d'un foyer
communautaire (phase 1) à
Tchabbal Mounquel.

20 000 000

16 771 461

04 Mois

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

NGAOUNDERE Le 03-04-2018
Le MAIRE
MASSAGALA ALH DJIKA