L'appel d'offres porte sur l'exécution des travaux de CONSTRUCTION DES CANIVEAUX BETONNES DANS LES QUARTIERS DE ALME (LOT 1) ; CONSTRUCTION DES CANIVEAUX BETONNES DANS LES QUARTIERS DE GADJIWAN (LOT 2) ; LA REHABILITATION DE L'AIRE DE JEUX ET DE U PISTE D'ATHELETISME DU STADE MUNICIPAL DE MAYO-BALEO (LOT 3), DANS LA COMMUNE DE MAYO BALEO, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA.

Les travaux comprennent notamment pour les lot 1 et 2 :
LOT 1: TRAVAUX PRELIMINAIRE
LOT 2: TERRASSEMENT GENERAUX
LOT 3: COUCHE DE ROULEMENT EN GRAVE LATERITIQUE
LOT 4: ASSAINISSEMENT
Les travaux comprennent notamment pour le lot 3 :
LOT 1: TRAVAUX PRELIMINAIRE ET ETUDES
LOT 2: TERRASSEMENT GENERAUX
LOT 3: BETON
LOT 4: EQUIPEMENT

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix de l'attributaire par le Maitre d'Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d'Ouvrage qui est le Maire de la Commune de MAYO BALEO.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BIP, exercice 2025.

Le dossier peut être obtenu auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mayo-Baléo, sis à l'Hôtel de Ville de Mayo-Baléo dès publication du présent avis par voie de presse écrite, dans le journal des marchés ou par voie d'affichages.

Le dossier peut être obtenu auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mayo-Baléo, sis à l'Hôtel de Ville de Mayo-Baléo dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichage contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 35 000 (trente-cinq mille) Francs CFA par lot pour les lots 1 et 2, 60 000 (soixante mille) Francs CFA pour le lot 3 représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale de Mayo-Baléo.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous dis fermés, à la Commune de MAYO BALEO, dans les Services du Maire au plus tard le 07 Avril 2025 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« AVS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2025 DU 03 MARS 2025 (EN PRODEDURE D'URGENCE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (préciser le lot)» Financement : BIP, EXERCICE 2025. « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Délai d'exécution :

Le délai global d'exécution des travaux est de 06 mois calendaire par lot; les travaux seront effectués par temps favorables à leur exécution. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux

Délai de réponse des soumissionnaires ;

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d'Offres un délai de réponse de vingt (20) jours à compter de la date de publication de son Avis.

Si le soumissionnaire sollicite plusieurs lots, il pourra présenter les deux cautions, les plus élevées correspondant aux lots qu'il sollicite. Il ne pourra être tributaire de plus de d'un (01) lot. Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) égal à 1% du montant prévisionnel, d'une durée de validité de cent vingt (120) jours établis selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d'un montant égal à : 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA pour les lot 1 et 2 et 1 000 000 (un million) francs CFA pour le lot 3. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de six (06) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Produire le cautionnement conformément à la circulaire n° 0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
- L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1 ) ;
- L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2) ;
- L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

L'ouverture des offres aura lieu le 07 AVRIL 2025  dès 12 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Mayo Baléo.
L'ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- 1erétape : Ouverture de l'enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape : Ouverture de l'enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
- 3éme étape : Ouverture de l'enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

1/- Critères éliminatoires
- l'absence du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis;
- la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
- l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
- de l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
- de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- La note technique inférieure à 70% ;
- Nombre de copie (7 exemplaires dont l' original et 06 copies).

2/- Critères essentiels
L'évaluation des offres techniques sera faite sur 31 critères sur la base des critères essentiels cidessous :
a) Le personnel d'encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 15 critères ;
c) Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n'a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au heures ouvrable à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mayo-Baléo, (tel : ).

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) ....... le MO au numéro ....