Le Maire de la Commune de Kon-Yambetta, Maitre d’ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition d’une niveleuse sur pneus avec lame avant et ripper de puissance nominale 132 KVA au profit de la Commune de Kon-Yambetta.
Les prestations objet de la présente consultation comprennent consistent en l’acquisition d’une niveleuse sur pneus avec lame avant et ripper de puissance nominale 132 KVA au profit de la Commune de Kon-Yambetta. Les spécificités de la commande sont inscrites dans le descriptif de la fourniture de la présente consultation.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cent millions (100 000 000) FCFA, répartis comme suit :
Le présent appel d’offres comporte ne fait pas l’objet d’un allotissement.
La participation au présent Dossier d’Appel d’Offres est ouverte, aux conditions égalitaires, à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur expertise avérée et justifiant de capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations objet du présent Dossier d’appel d’offres.
Les prestations objet du présent dossier d’appel d’offres sont financées par le BIP MINDDEVEL, Exercice 2025.
8- Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune de Kon-Yambetta aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de Kon-Yambetta (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 100 000 (Cent mille) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Kon-Yambetta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
16 avril 2025 à 12 heures, heure locale.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Le lieu de livraison est la Mairie de Kon-Yambetta.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , timbré et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 2 000 000 (Deux millions) francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
16 avril 2025 à 13 heures, heure locale.
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires
15.1 – Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment :
1. de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2. de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses, falsification des pièces ou pièce scannée ;
4. du non-respect d’au moins 7 sur 9 du nombre total de critères essentiels ;
5. de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
6. du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
7. du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis ;
8. de l’absence du certificat d’origine ;
9. du non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
10. de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;
11. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
12. de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
13. de l’absence de la lettre de soumission.
14. de l’absence de la charte d’intégrité
15. de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
15. 2 –Critères essentiels
Ces critères sont ceux primordiaux pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet du présent appel d’offres. Ils porteront notamment sur :
1. la présentation de l’offre ;
2. les références du soumissionnaire ;
3. le délai de garantie ;
4. le calendrier de livraison (planning et calendrier) ;
5. la capacité financière ;
6. la preuve d’acceptation des conditions du marché ;
7. le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
8. l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières;
9. le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100 %) d’avis favorables (oui) pour les critères techniques et au moins quatre-vingt pour cent (80 %) d’avis favorables (oui) pour l’évaluation générale sera disqualifiée.
Le Maitre d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-distante en incluant le cas échéant les remises proposées
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Kon-Yambetta (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics), Tél : 650 99 25 15 / 656 50 72 72, sise au Bâtiment abritant l’actuel Hôtel de Ville ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 699 47 59 13 et 651 17 47 84, le Maître d’Ouvrage aux numéros (+237) 698 06 78 36.