AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Affaires Sociales lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le DATA CENTER DU RESUC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur :

• Les travaux préparatoires ;

• Maçonnerie – béton - revêtement.

• Menuiserie : bois – aluminium - métallique ;

• Electricité ;

• Plomberie sanitaire ;

• Peinture ;

• Charpente, couverture et étanchéité.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA 100 000 000 TTC (cent millions).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais installées au Cameroun, en règle de leurs obligations fiscales, qualifiées et exerçant dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BIP MINAS- Exercice 2025 ; Imputation : 59 – 42 – 071 – 05 – 240001 - 523112.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté gratuitement par les soumissionnaires aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68.

La version électronique est disponible sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm , et sur le site internet de l’ARMP à l’adresse www.armp.cm dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu dès publication du présent Avis au Service des Marchés Publics ; Porte 24, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) Francs CFA dès publication du présent avis.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04 AVRIL 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être déposée chez le Maitre d’Ouvrage qui le transmet à la Commission Interne de Passation des Marchés sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images

Le candidat veillera à utiliser des logiciels

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer l’exécution des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, et assorti d’un récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et dont le montant s’élève à deux millions francs (2 000 000FCFA), et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être remise séparément.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée

irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une

institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans

le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel

d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission

produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps et aura lieu le 04 AVRIL 2025 à 15 heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère des Affaires Sociales dans la salle de conférences sise au bâtiment central du Ministère des Affaires Sociales.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires].

critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment :

a) - Non – production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

b) - Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

c)- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

d)- Absence d’un sous-détail de prix ;

e) - Note technique inférieure à 70% des critères essentiels ;

f) - Capacité de préfinancement inférieure à FCFA 70 000 000 (soixante-dix millions) ;

g) - Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

h) - Présence sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le Ministre chargé

des marchés publics ;

i)- Absence de la charte d’intégrité datée et signée du soumissionnaire ;

j) - Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée du soumissionnaire ;

k) - Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour les soumissions en ligne ;

l)- Non-respect des formats des fichiers requis pour la soumission des offres en ligne.

15.2. Les critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

a) La présentation de l’offre ;

b) Les références de l’entreprise ;

c) La qualification et l’expérience du personnel ;

d) Les moyens logistiques ;

e) Méthodologie ;

f) Les preuves d’acceptation des conditions du marché ;

g) Le délai d’exécution.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre financière jugée la moins - disante et remplissant les capacités techniques requises (note technique supérieure ou égale à 70% de oui).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics (Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.