DECISION MUNICIPALE N° 16/DM/C/BAT/SG/19

Portant ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATCHAM, MAITRE D^OUVRAGE

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des communes et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la décision N° 0051/DID/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest ;

Vu l'autorisation de dépenses n° 53 31 641730 2220.

Vu le Dossier d'Appel d'Offres N° 12/AONO/CM/BAT /CIPM/SG/19 du 18/06/2019 (procédure d'urgence) pour L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DANS LA COMMUNE DE BATCHAM DANS L'ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS

1- DECIDE :

Article 1er : Le marché de l'Avis d'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :

a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature du contrat y relatif.

b) Le délai d'exécution court à partir de la notification des ordres de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-