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Publié le 06-03-2025 à 12:44
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COMMUNE D'AMBAM
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/DAONO/RS/D-VNT/C-AMBAM/CIPM/2025   DU 05/03/2025POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE DE DIX (10) ROUES  DE POIDS NOMINAL 31 TONNES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MINDDEVEL), DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but de palier à l’absence des engins du génie civil dans la commune d’Ambam,le Maire de la Commune d’Ambam lance un Appel d’Offres National Ouvert POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE DE DIX (10) ROUES DE POIDS NOMINAL 31 TONNES POUR LE COMPTE DU MINDDEVEL, DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : la fourniture d’un camion (10) roues

Il s’agit notamment :

-          De l’acquisition et de la maintenance d’un camion benne (10) dix roues de poids nominal 31 tonnes.

-          De la fourniture du dossier du véhicule à jour et autres (plaque d’immatriculation, l’extincteur, le crique hydraulique).

-          De la fourniture de 04 roues supplémentaires

-          De la fourniture d’un plein de carburant ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions(100.000.000) de Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par LE MINDDEVEL à travers le BIB de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune d’Ambam aux heures ouvrables (7h30-15h30)  à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sise à la Bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam, BP :163 Ambam Tél : 699 22 37 09,dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion des Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sis à la Bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable Cent Mille (100.000) Francs CFA payable à la Recette Municipale d’Ambam. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

au plus tard le 21/03/2025 à 14 heures, heure locale

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour l’acquisition objet du présent appel d’offres est de (05) cinq mois à livrer à la Mairie d’Ambam. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main et timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (   2.000.000) de FCFA. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

-  les plis portant les indications sur l'identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-      les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres qui se fera en un seul temps, aura lieu le 21/03/2025 à 15 heures, heure locale

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

Il s'agit notamment :

§  de l’absence ou non-conformité du  cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le  cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

§  de l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagné de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

§  du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  du non-respect de 70 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO ;

§  de l’absence de Certificat de Bonne pratiquede Fabrication / Distribution, le cas échéant ;

§  de l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  De l’absence d’un élément de l’Offre financière(Soumission, Cadre du Bordereau des prix Unitaires, Devis quantitatif et estimatif).

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Présentation des copies dument paraphées et signées avec la mention lue et approuvée  du Cahier  des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques particulières.

 

16.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :

§  Présentation générale de l’offre ;

  • références du soumissionnaire
  • capacité financière

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique)

§  planning et délai de livraison ;

  • Lieu de livraison ;

§  Présentation d’une période de garantie de  deux (02).

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Ambam attribuera le marché au soumissionnaire qui aura présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenusà la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sis à la bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam, dès publication du présent Avis

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

AMBAM Le 05-03-2025
Le MAIRE
LOMO OVONO Samson