Le Maire de la Commune de NGOURA, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour les travaux d’ouverture d’une piste agricole et de réhabilitation d’une route communale dans l’arrondissement de NGOURA, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est.

Les travaux comprennent notamment :

Lot 1 :

o   Installation de chantier, Etudes ;

o   Travaux d’emprise ;

Lot 2 :

o   Installation de chantier, Etudes ;

o   Travaux d’emprise ;

o   Travaux de terrassement et chaussée ;

o   Assainissement.

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de :

Les travaux sont allotis ainsi qu’il suit :

Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun, exercice 2025.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au service du SIGAMP de la Mairie de Ngoura, BP : ___________, Tél : ________________________dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :

http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie de Ngoura, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Ngoura.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de Ngoura, au plus tard le _27/03/2025 à 11 heure locale et devra porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 004 /AONO/ C.NGRA/ SG/ST/CIPM/2025 DU 27/02/2025 POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE D’UNE PISTE AGRICOLE  ET DE REHABILITATION D’UNE ROUTE COMMUNALE DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGOURA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST.»  (Lot à préciser)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO[1]LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et consti[1]tuant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres, est de quatre (04) mois calendaires par lot à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main d’un montant de 1% du montant prévisionnel délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date initiale de validité des offres, Soit :

 il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 28/03/2025 à 12  heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngoura dans la salle des délibérations de ladite Commune.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

(L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres).

(Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels8 . Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel).

       (Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires)

a.      Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.

Il s'agit notamment:

v  Offre administrative

-      de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-      de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-      la non-conformité d’une pièce par rapport au modèle type dans un délai d’au plus de 48 heures ;

-      une fausse déclaration ou une pièce falsifiée ou scannée ;

-      Absence de L’attestation de catégorisation ou copie du récépissé de dépôt du dossier de demande de catégorisation ;

v  Offre technique

-      offre technique incomplète ;

-      une fausse déclaration ou une pièce falsifiée ou scannée ;

-      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-      Note de l’offre technique inférieure à 23 sur 29

v  Offre financière

-      offre financière incomplète ;

-      l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       

b.      Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

-      la situation financière ;

-      l’expérience ;

-      le personnel ;

-      de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) ;

Le Maire de la Commune de Ngoura attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot. (En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO/MOD au numéro 674 79 02 24, 676 98 78 85.