Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 87/1365 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu le Décret N° 2018/406 du 11 Juillet 2018 portant prorogation du mandat des Conseillers Municpaux,
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés N° 00003742 de la session du 07 Août 2019 ;
DECIDE
Article 1er : La lettre-Commande objet de la demande de cotation N°001/DC/CAY1er/ CIPM /19 du 18 Juin 2019 relatif à la fourniture du matériel didactique (paquet minimum) à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er,est attribué à la Société ETS TCHOUWO JULIENNE, Tel 699544588, représentée par Monsieur TANETSING NOUSSI, son Directeur Général,pour un montant TTC FCFA de 29 282 911 (Vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-deux mille neuf cent onze).
Délai d’exécution des prestations : 60 jours soit 02 (deux) mois.
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.