Dans le cadre du budget d’investissement public , Le Maire de la Commune de MINTOM lance pour le compte de la COMMUNE DE MINTOM, Département de DJA ET LOBO, Région du SUD, un Appel d’Offres National Ouvert, pour TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA CITE MUNICIPALE DE MINTOM, DANS LA COMMUNE DE MINTOM, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:
Installation;
Amené et repli du matériel
Débroussaillage ;
Dégagement de l’emprise ;
Terrassement ;
Fourniture et pose des buses métallique
Remblais et déblais

RAS

La participation au présent dossier d’appel d’offre est ouverte aux entreprises ayant renplissant les conditions défini dans le DAO.

Les travaux objets du présent dossier d’appel d’offre sont financés par le Budget du MINDUH Exercice 2025.

Le Dossier d’appel d’offre peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Mairie de MINTOM, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’appel d’offre peut être obtenu au Secrétariat Général de la Mairie de MINTOM, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 20 000 (cent mille) FCFA, auprès de la recette municipale de MINTOM aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies respectivement marqués comme tels, placés sous pli cacheté et scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, sera déposée contre décharge au Secrétariat Général de la Mairie de MINTOM au plus tard le 04/04/2025 à 14H30 précises sous enveloppe fermée, scellée et cachetée, adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRE N°009/ AONO/CMTM/CIPM /2025 DU 05/03/2025 TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA CITE MUNICIPALE DE MINTOM, DANS LA COMMUNE DE MINTOM, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD. FINANCEMENT : Budget du MINDUH Exercice 2025

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’appel d’offre par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de CINQ CENT MILLE (500 000) de FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues hors délai ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement du dossier d’appel d’offre

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières. Ces offres seront dépouillées le 04/04/2025 à 15H 30 précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Mintom dans sa salle de réunion.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
1ère étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)
2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
3éme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier

Critères éliminatoires :
a) Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b) Absence d’une caution de soumission délivrée par un organisme agréé par le MINFI ;
c) Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
d) Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
e) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
f) Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;
Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le RPAO (pièce 3) ;
Une note d’organisation et méthodologie ;
g) Non justification de la possession en propre ou location de tout le matériel minimum suivant :
Une (01) camion benne ;
Un (01) pick-up
Un (01) un bulldozer
Une (01) une niveleuse
h) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée et signée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
Le sous – détail des prix unitaires.
i) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
N’avoir pas obtenu au moins un total de 22 critères sur l’ensemble des 30 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 30 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 05 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service du SIGAM de Mintom de MINTOM, BP : .... MINTOM, Tél : (237) 697 01 08 10 /683 84 80 53-.
Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48