LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
 
VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
 
VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
 
VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
 
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
 
VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
 
VU      la décision n°000047/2019/DM/C/SOA/SEF/SG du 24 Juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
 
VU      La Demande de Cotation N° 002/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU 08 JUILLET  2019,  relative à la livraison des fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima destinées aux Ecoles Publiques de la Commune  de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;         
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 13 Août 2019 relative à la Demande de Cotation N° 002/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 08 Juillet  2019,  relative à la livraison des fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima destinées aux Ecoles Publiques de la Commune  de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ; 
VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1^er : L’Entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation susmentionnée :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-