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Publié le 19-06-2024 à 12:19
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00219/E/2 /D/MINHDU DU 11 JUIN 2024 PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00062/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 22 MARS 2024POUR L’ELABORATION DU PLAN NATIONAL DES VILLES INTELLIGENTES AU CAMEROUN (PHASE I) EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,

 

Vu

Vu

La constitution ;

La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;

Vu

Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

Vu

Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu

La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024;

Vu

La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB  du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu

La lettre N°02753-24/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1 du 31 mai 2024, notifiant l’accord de l’Autorité Chargée des Marchés Publics pour l’annulation du DAO N° 00062/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 du 22 mars 2024

 

D E C I D E :

Article 1er – Le Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous est ANNULE:

 

DAO

Ville

Montants  TTC  (en F CFA)

Décision

N°00062/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 du 22 mars 2024 pour l’élaboration du plan national des villes intelligentes au Cameroun (phase I) en procédure d’urgence

Yaoundé

50 000 000

ANNULE

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-06-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE