LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu Vu |
La constitution ; La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024; |
Vu |
Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
Vu |
Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
Vu Vu |
Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ; |
Vu |
La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024; |
Vu |
La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ; |
Vu |
La lettre N°02753-24/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1 du 31 mai 2024, notifiant l’accord de l’Autorité Chargée des Marchés Publics pour l’annulation du DAO N° 00062/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 du 22 mars 2024 |
D E C I D E :
Article 1er – Le Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous est ANNULE:
DAO |
Ville |
Montants TTC (en F CFA) |
Décision |
N°00062/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2024 du 22 mars 2024 pour l’élaboration du plan national des villes intelligentes au Cameroun (phase I) en procédure d’urgence |
Yaoundé |
50 000 000 |
ANNULE |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-