Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
• Vu la Loi n°2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;
• Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales
• Décentralisées ;
• Vu la Loi n°2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun ;
• Vu le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
• Vu le Décret 87/1366 du 25 Septembre 1987 portant création de la CUD ;
• Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés
• publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
• Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala Vie"
• Vu le Décret n°2010/1735/PM du ter Juin 2010 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05 Août 2013
• Vu le Décret n°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA, Préfet du département du Wouri
• Vu l'Arrêté n°00000111/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest. Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vre à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;
• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
• Vu la décision ministérielle constatant la constitution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CADVI ;
• Vu le dossier d'appel d'offres n°003/A0NO/CADVI/CIPM/ST/ER/2016 du 14 Septembre 2016 relatif aux travaux d'entretien d'une section de route en terre qui longe ie quai principal de Manoka centre ;
• Vu le rapport d'analyse de la sous commission d'analyse des offres ;
• Vu le procès-verbal des séance de la commision interne de passation des marchés de la CADVI;
• Vu la proposition d'attribution de la commision interne de passation des marchés de la CADVI;
• Vu la publication des résulytats de l'appel d'offres n°003/AONO/CADVI/CIPM/ST/ER/2016 du 14 septemebre 2016.

 DECIDE

Article 1: Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour le montant et le délai ci-après :

• Nom et adresse de l'attributaire:ENER BTP
• Prix final TTC (en FCFA): 27.776.521 (vingt-sept millions sept cent soixante-seize mille cinq cent vingt un francs)
• Délai:  03 (trois) mois

 Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai maximal de 15 jours au service technique de la CADVI. Passé ce délai, les offres seront purement et simplement détruites.

Article 3 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.