Le Ministère du Commerce, à travers la métrologie légale qui est l’un de ses démembrements, impose l’application des exigences règlementaires à des mesurages et à des instruments. Elle est aussi un ensemble de procédures de contrôles imposées par l’Etat, pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure pour assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.

Dans la vie quotidienne sans que nous n’y prêtions parfois attention, nous faisons face à plusieurs activités de mesurage. 

 A titre d’illustration :

- le contrôle de la vitesse de nos véhicules en vue de garantir notre sécurité lors de nos déplacements et de réduire ainsi le nombre de victimes d’accidents de la route ;

- les examens médicaux auxquels nous nous soumettons pour demeurer en bonne santé ;

- l’heure que nous consultons pour être ponctuels à nos rendez – vous et les systèmes de localisation par satellite qui nous permettent de connaitre notre position ;

- l’électricité et l’eau dont la facturation est établie sur la base de notre consommation ;

- la viande, le poisson, les fruits et légumes qui nous sont vendus au poids ;

- la mesure du volume de carburant dont nous remplissons le réservoir de nos voitures ;

- la mesure du volume de carburant dont nous remplissons le réservoir de nos voitures...

  Fort de ce qui précède et au regard du contexte économique marqué par la persistance des pratiques qui entachent l’équité dans les activités commerciales au Cameroun, le Ministère du Commerce se propose de moderniser son parc central en matériels métrologiques fiables, nécessaire pour les opérations de vérifications et d’étalonnage.

Cette initiative permettra également de répondre à un souci d’efficacité dans les interventions des services de vérifications et de contrôle, mais aussi de rassurer les consommateurs et les entreprises détentrices d’instruments de mesure. /-. 

 Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet l’acquisition du matériel de métrologie pour les services centraux du Ministère du Commerce.

. LES MISSIONS ET PRESTATIONS ATTENDUES

Il s’agira d’acquérir :

- dix (10) balances électroniques ;

- cinq (05) jauges-étalons ;

- cinquante (50) scellés plastiques à serrage progressif.

      La participation au présent avis de manifestation d’intérêt est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises installés en République du Cameroun, disposant d’un agrément ou d’un contrat notarié avec un agrée en métrologie, dans le domaine du présage et/ou de la volumétrie.

     La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de fil soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

Chaque manifestation d’intérêt rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le candidat sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 02 MAI 2025, à 10 heures précises.

Une copie de sauvegarde de la lettre de manifestation enregistrée sous clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec indication claire et lisible « copie de sauvegarde » et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 

N°02 /AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/ SDBMM/SMP/2025 RELATIF A L’ACQUISITION DU MATERIEL DE METROLOGIE DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DU COMMERCE ».

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

L’ouverture des offres aura lieu le même jour (_02 MAI 2025) à 11 heures, dans la salle de Conférences du Ministère du Commerce en présence des candidats qui le souhaitent.

TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5MO pour l’Offre Administrative ;

• 15MO pour l’Offre technique.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Formats PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes:

Pièces administratives 

Volume 1 : Dossier administratif

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, selon les cas) datées de moins de trois (03) mois,

 Il s’agit de :

a. La lettre de motivation dument signée et datée par le candidat ;

b. Le Registre de Commerce ou preuve d’une existence légale ;

c. Un agrément ou un contrat notarié avec un agrée en métrologie dans le domaine du pesage et/ou de la volumétrie ;

d. La copie de l’attestation de non redevance  délivrée par la Direction Générale des Impôts ;

e. L’attestation de non faillite délivrée par le greffe du tribunal de première instance du domicile ;

f. L’attestation d’Immatriculation fiscale.

En cas de groupement d’entreprises, en plus de l’accord de groupement notarié ,les pièces (b, d , e et f)  ci-dessus,  doivent être fournies par chaque membre constitutif .

        Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier 

N.B : les autres pièces administratives des soumissionnaires seront exigées à l’étape suivante en cas de pré-qualification.

Dossier technique

Le Volume 2 : comprendra les pièces suivantes :

a. Les références de l’entreprise, conformément à la grille d’évaluation (extrait du contrat, pages de présentation, pages de signature et procès-verbaux de réception ou tout autre document y tenant lieu);

b. Les observations sur le descriptif des fournitures ;

c. Les prospectus  du matériel à livrer;

d. Le chronogramme d’exécution détaillé.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

 A- Les critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet systématique de l’offre du candidat.

      Il s’agit de :

a)      absence d’un agrément ou d’un contrat notarié avec un agrée en métrologie dans le domaine du pesage et/ou de la volumétrie ;

b)     note technique  inférieure à 70% ;

c)      fausse déclarations ou pièces falsifiées ;

d)     offre technique incomplète ou non  conforme ;

e)      offre déposée hors délais ;

f)       absence de la copie de sauvegarde ;

g)       non-respect du format de fichier des offres ;

h)     Absence de références.

B .Critères essentiels

Les critères essentiels ou de qualification porteront à titre indicatif sur :

A l’issue de l’évaluation, seuls, les candidats ayant  obtenu, une note au moins égale à 70 points sur 100 points seront retenus

MODE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est «  la passation en ligne ».

Seuls les candidats ayant fourni les pièces administratives requises et ayant obtenu une note de 70% seront retenus pour la suite de la procédure.

Un communiqué signé du Maitre d’ouvrage tiendra lieu de publication des résultats de la préqualification.

Seuls les candidats ayant fourni les pièces administratives requises et ayant obtenu une note de 70% seront retenus pour la suite de la procédure.

Un communiqué signé du Maitre d’ouvrage tiendra lieu de publication des résultats de la préqualification.