La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement pour couvrir le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), et a l'intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant en vue de l’élaboration des plans d’actions de gestion environnementale pour les infrastructures retenues par le Conseil Régional du Nord.

La mission consiste à apporter une assistance technique au Conseil Régional du Nord dans le cadre de l’élaboration des Plans d’Actions de Gestion Environnementale et Social pour chacune des infrastructures intercommunales retenues dans le cadre de la mise en œuvre des activités Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes. 

L’assistance technique objet du présent avis à sollicitation à manifestation d’intérêt concerne les projets d’infrastructures intercommunales qui conformément à la règlement en vigueur, seront assujettis à la réalisation d’une évaluation environnementale, à savoir soit :  (i) une notice d’impact environnementale, (ii) une étude d’impact environnemental et Sociale stratégique, (iii) une étude impact environnemental sommaire ; (iv) une étude d’impact environnemental et social détaillée ; (v) un audit environnemental, etc.

Il s’agira pour la Consultant/Firme de :  

- Procéder à une revue des projets d’infrastructures intercommunales validé par le Maitre d’Ouvrage Délégué dans la Région du Nord et s’assurer de leur rattachement au type d’évaluation environnementale proposé par le Maitre d’Ouvrage Délégué ; 

- Proposer au client, pour chaque type d’infrastructures intercommunales retenus un formulaire d’examen socio environnemental de sélection ; 

- Elaborer les termes de référence des études des projets d’infrastructures y afférentes et assurer la prise en charge des frais d’examen y relatifs auprès des administrations compétentes ;  

- Conduire à sa charge, les études environnementales et sociales proprement dites, assorties de rapport, suivant le canevas en vigueur, sur la base de la commande du Client ; 

- Organiser à sa charge, les audiences et consultations publiques, conformément à la règlementation en vigueur ; 

- Soumettre les rapports des études finalisés à l’examen des organismes habilitées et s’assurer de leur validation jusqu’à la délivrance des certificats/Attestations de conformité environnementale ;  

- Appuyer l’organisation logistique, matérielle et financière des audiences publiques conduite par les administrations compétentes en la matière ;  

- S’assurer de la délivrance et de l’obtention des certificats/attestations de conformités environnementale et sociale, selon le cas ; 

- Identifier sur la base d’une évaluation, les besoins en renforcement de capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate du PGES ; 

- Préparer en liaison avec le projet, les Cahiers de Clauses Environnementales et Sociales (CCES) adaptées à chaque type d’infrastructures étudiée en vue de leur insertion dans les dossiers de consultation des entreprises et proposer les budgets y afférents. Ces projets de CCES s’appuieront sur les CCES types élaborés par le Maitre d’Ouvrage Délégué.  

- Renforcer les capacités les séances de formation des membres de Comités de suivi départemental de suivi des plans de Gestion environnementale et sociale.  

La durée de l’Accord-Cadre est de douze (12) mois, à partir de la date de signature du contrat.

Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous. 

Le Coordonnateur National du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles « Consultants » à faire part de leur intérêt à fournir les Services.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour exécuter les Services (références concernant l'exécution de contrats analogues). 

Les principaux critères de sélection sont les suivants : 

- Expérience générale du Consultant-Firme ;      

- Expériences spécifiques du Consultant-Firme pour la réalisation des missions similaires ;

- Qualification et compétence du Chef de Mission. 

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, 5è édition, révisée en septembre 2023, qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite dans le paragraphe 7.11 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » 5è édition, révisée en septembre 2023. 

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, de 09 heures à 15h30 heures (heures locales). 

Les manifestations d'intérêt doivent être déposés à l'adresse mentionnée ci-dessous ou envoyées par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date publication du présent avis dans le quotidien Cameroun Tribune, soit le 08 mai 2025, à 15 heures 30 minutes (heure locale par mail (Fichier PDF) et devront comprendre les documents suivants :

- La lettre de soumission détaillée, faisant ressortir les capacités spécifiques du Consultant qui l’aideront à réussir sa mission ainsi que la collaboration avec les principales parties prenantes ; 

- La présentation et organisation de la Firme ; 

- Les références générales du Consultant dans la conduite, l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions de gestion environnementale et sociale ;

- Les références spécifiques dans l’élaboration des plans d’actions de gestion environnementale pour les infrastructures ;

- Les références du Consultant dans la conduite des missions similaires ;  

- Les Agréments à jour délivrés par le (s) administrations compétentes ;   

- Le curriculum vitae (CV) du Chef de Mission proposé mettant en exergue les expériences similaires, daté de moins de trois (03) mois, signé et mentionnant ses adresses complètes (boite postale, téléphone, e-mail etc.), les copies certifiées des diplômes, attestations et/ou certificat de travail, ainsi que les copies des contrats similaires (1ères et pages de signatures), 

- N.B : Pour être validé, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants : 

- La copie de la première page et la dernière page signé. Ces références devront être claire et lisibles ; 

- Les photocopies des procès-verbaux de réception, ou des certificats de bonne fin délivrés par le Maitre d’Ouvrage ou ses services ou attestations de main levée de caution de bonne fin. 

NB : Aucun dossier physique ne sera reçu à l’UGP ou dans les UCR. Seuls les dossiers électroniques respectant le format ci-dessus indiqué seront évalués.

Et porter la mention :

« AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N°000011/ASMI/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/SPM/2025 DU 21 avril 2025

RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT-FIRME SUR ACCORD-CADRE EN VUE DE L’ELABORATION DES PLANS D’ACTIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LES INFRASTRUCTURES RETENUES PAR LE CONSEIL REGIONAL DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG).  

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »