Vu

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la constitution ;

la Loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’Orientation de la Décentralisation ;

la Loi n° 2004/018 du 12 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; 

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

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la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la  circulaire N° 001/C/MINFI  du 02 Janvier 2018  portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres  organismes subventionnés, pour l’exercice 2018.

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la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ;

l’Arrêté n° 0081/A/MINATD/DCTD du 01 Novembre 2013, constatant l’électionde Monsieur BIBOUM  Jean Pierre au poste de  Maire de la Commune de Bot-Makak ;

la Décision Municipale N° 09/DM/019/M/CBM du 03 Mai 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des

Marchés de la Commune de Bot-Makak ;

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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/CIPM/19 DU 01 JUILLET 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE ;

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Le rapport d’analyse des offres

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Le Procès-Verbal de proposition d’attribution N° 004 du 14 Août  2019 de la CIPM/CBMK