Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-03-2025 à 15:42
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COMMUNE D'AFANLOUM
AVIS D’APPEL D’OFFRES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2025 DU 04/03/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’APPUI AUX CTD POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES DE PRODUCTION PASTORALES ET PISCOCOLES D’INTERET COMMUNAL : LOT 1 : Construction de trois étangs au site piscicole d’Afanloum,LOT2 : Construction d’un château d’eau site piscicole d’Afanloum, DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’AFANLOUM (Maitre d’Ouvrage) lance pour le compte de la Commune un Appel d’Offres National Ouvert :
LOT 1 : Construction de trois étangs au site piscicole d’Afanloum,
LOT2 : Construction d’un château d’eau site piscicole d’Afanloum,

DANSLA COMMUNE D’AFANLOUM, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres comprennent les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

le montant prévisionnel est de 16 850 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot     Lieu d’exécution     Détail des activités et montant par lot     Montant prévisionnel par lot.    Montant caution     Délai d’exécution
1    Afanloum    Construction de trois étangs au site piscicole d’Afanloum     11 450 000    229 000    03 Mois
2  Afanloum    Construction d’un château d’eau au site piscicole d’Afanloum     5 400 000       108 000    01 Mois

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations objet du présent Appel d’Offres est assuré par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINEPIA Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à Afanloum Lieu de consultation du DAO (service (SIGAMP), numéro de téléphone : 697194506,697146481 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès de la Commune d’Afanloum, précisément à la Recette Municipale d’Afanloum, d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) FCFA, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offre.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en SEPT (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marquées comme tels devront parvenir à la salle de actes de l’hôtel de ville de la commune d’Afanloum sise à Afanloum, auprès de la structure interne de gestion administrative des marchés (SIGAM) au plus tard 01/04/2025 à 10h (heure locale), et devront porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
N°004/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2025 DU 04/03/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR
L’APPUI AUX CTD POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES DE PRODUCTION PASTORALES ET PISCOCOLES D’INTERET COMMUNAL :
LOT 1 : Construction de trois étangs au site piscicole d’Afanloum,
LOT2 : Construction d’un château d’eau site piscicole d’Afanloum,
DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de [Indiquer le délai prévisionnel et le nombre de tranche par lot le cas échéant] mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée  , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  [indiquer le montant forfaitaire en FCFA pour chaque lot le cas échéant ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 01/03/2025 à 12 h dans salle de actes de l’hôtel de ville de la Mairie d’Afanloum sise à Afanloum département de la MEFOU et AFAMBA.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représenter par une personne mandatée, ayant une parfaite connaissance de leur dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]
Il s'agit notamment :
•    De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission)  
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Du non-respect du format de fichier des offres ;
•    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
•    De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)  
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
•    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;  
•    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
14.2 Critères essentiels de qualification
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non). Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats portent sur :
•    L’Attestation et le Rapport de visite de site signé sur l’honneur par le Prestataire ;
•    La présentation du dossier de Soumission ;
•    Références de l’Entreprise dans la construction et/ou la réhabilitation des Bâtiments ;
•    La disponibilité du matériel, du personnel et des équipements essentiels ;
•    Qualification et expérience du personnel du chantier ;
•    Compréhension du projet ;
•    La méthodologie, planning et délai d’exécution des travaux ;
•    La Capacité financière de l’entreprise.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune d’AFANLOUM, dans le DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA.

YAOUNDE Le 03-03-2025
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE