Le Maire de la Commune de Minta, Autorité Contractante, lance pour le compte du MINSANTE et du MINDDEVEL, l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AAONO/C-MINTA/CIPM/2025, relatif aux travaux de construction des forages équipés de PMH au Centre de Sante Intégré de NGUEN (Lot 1) et dans les localités de  (MEYA, NGEN PONT, MEBANG ET EBABA) (Lot 2), dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga,  Région du Centre.

Les travaux comprennent notamment :
-    Mobilisation
-    Travaux de foration
-    Equipement - Développement - Pompage
-    Superstructure et pompe
-    Prestations diverses

Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont de huit millions cinq cent mille (8 500 000) francs CFA TTC pour le (Lot 1) et de trente-quatre millions (34 000 000) de francs CFA TTC pour le (Lot 2).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres font l’objet de deux (02) lots.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais, justifiant des capacités techniques, financières et juridiques, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINSANTE, ligne …………………………… (IZ…………..), Exercice 2025, pour le Lot 1 et celui du MINDDEVEL, ligne …………………………… (IZ…………..), Exercice 2025, pour le Lot 2.
8.  Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12 /655 45 06 47 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, aux heures ouvrables, TEL : 677 22 21 12 /655 45 06 47  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) de francs CFA, payable à la Recette Municipale de Minta.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l’Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les services du MO, sis à l’Hôtel de Ville de Minta, au plus tard le 04/04/2025, à 11 heures précise et devra porter la mention :   
Appel d’Offres National Ouvert N°003/AAONO/C-MINTA/CIPM/2025 du 10/03/2025 pour les travaux de construction des forages équipés de PMH au Centre de Sante Intégré de NGUEN (lot 1), dans la commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Appel d’Offres National Ouvert N°003/AAONO/C-MINTA/CIPM/2025 du 10/03/2025 pour les travaux de construction des forages équipés de PMH  à (MEYA, NGUEN PONT, MEBANG ET EBABA) (lot 2), dans la commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible
« Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
Arrêté fixant les frais d’achat du DAO

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de cent vingt  (120) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service  de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à cent-soixante-dix mille (170 000) francs CFA, pour le Lot 1 et six cent quatre-vingt mille (680 000) francs CFA, pour le Lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC)du Marché  conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
    L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
    L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
    L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du AONO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc
Seront irrecevables par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics:
•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•   Les plis non-conformes au mode de soumission.
•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/04/ 2025, à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Minta dans la salle des actes sise à de l’Hôtel de ville de MINTA
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé  par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

d’évaluation
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
15.1    Critères éliminatoires
15.1.1 : Pièces administratives
a) Absence de caution ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
e) absence de déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers les trois dernières années
NB : La Commission Interne de Passation des Marchés Publics et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
15.1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
c) Non satisfaction, au moins à 84,84% soit (28/33) des critères essentiels ;
15.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix.
15.2.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 33 critères essentiels ci-dessous :
a) La présentation de l’Offre sur 01 critère ;
b) Le personnel sur 14 critères ;
c) Les matériels sur 07 critères ;
d) La méthodologie sur 10 critères ;
e) Les références générales et spécifiques de l’entreprise sur 01 critère.
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt-quatre virgule quatre-vingt-quatre pour cent (84,84%) soit, 28/33 (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

L’Autorité Contractante attribue le Contrat au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
. NB : Une même entreprise peut en cas de besoin postuler pour tous les Lots.
17. Nombre maximum de lots :
Un  candidat  peut  soumissionner pour un  ou  plusieurs  lots,  mais ne  peut  être  attributaire  de  plus  d’un (01) lot.
[Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus d’un (01) lot, l’Autorité Contractante lui attribuera un (01) lot selon les conditions prévues dans le RPAO]

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….., ou le MO/MOD au numéro ……………………………..