Le Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile au titre de l’exercice budgétaires 2025

Les prestations à exécuter sont la couverture de la flotte automobile de l’EIFORCES composée de trente-sept (37) véhicules

Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) Francs CFA.
6.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement hors ligne.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de l’EIFORCES de l’exercice 2025.
Le budget prévisionnel est de quinze millions (15 000 000) F CFA, IMPUTATION : 59-13-006-11- 01-113-310000-61520.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction Administrative et Financière / Bureau des Marchés, rez-de-chaussée. B.P 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au bâtiment administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière B.P. 100 AWAE, (Tél : 658 72 35 86 / 674 45 26 59), dès publication du présent avis, par voie de presse écrite et/ou d’affichage dans les locaux de l’EIFORCES à Awaé, sur présentation d’une quittance de paiement au Trésor Public ou d’un reçu de versement au compte n° 33598860001 94, intitulé CAS-ARMP de la BICEC, d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de francs CFA vingt mille (20 000).

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé au Bâtiment Administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière. B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59 au plus tard le ____02 AVRIL 2025_____ à 12 heures, heure locale sous enveloppe cachetée, adressée au Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES avec la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
Nº ___2025-0001______/AONO/EIFORCES/CIPM/2025 DU ____10 MARS 2025_____ POUR LA SOUSCRIPTION PAR L’EIFORCES D’UNE POLICE D’ASSURANCE "AUTOMOBILE"
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, assortie du récépissé de dépôt à la Caisse de dépôt et de Consignation (CDEC), le cas échéant, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure en annexe, d’un montant de Francs CFA trois cent mille (300 000), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
    Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée, assortie du récépissé de dépôt à la Caisse de dépôt et de Consignation (CDEC), le cas échéant, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agrée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des enveloppes « A », contenant les pièces administratives, « B » des offres techniques et « C » des offres financières sera effectuée à la salle de réunion le _________02 AVRIL 2025_____ à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
14. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-    Absence de la caution de soumission conforme;
-    Non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
-    Absence d’agrément ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    Score technique inférieur à 75% de « Oui » ;
-    Offre technique non conforme au dossier d’Appel d’Offres.

14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous,
N° Ordre    Critères    Oui    Non
1    Présentation Générale de l’offre        
2    Références générales du soumissionnaire et ancienneté        
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années         
4    Description détaillée des garanties offertes        
5    Modalités de mise en jeu de la garantie        
6    Couverture des engagements réglementés        
7    Couverture de la marge de solvabilité        
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (montant des règlements effectués)       
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 75% de « Oui » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.
15.    Méthode de sélection de l’Assureur
L’assureur sera choisi par la méthode de sélection basée sur le coût.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser au Bâtiment Administratif, rez-de-chaussée, Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière. B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59.
19.    Dénonciation des cas de corruption
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.