Dans le cadre de l'exécution du BIP de l'exercice budgétaire 2025, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE POUR COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA.

Le camion-benne présentera les caractéristiques suivantes :

Le coût prévisionnel de ropcraiion à Pissuc des éludes préalables est de : (Cent millions) 100 000 000 FCFA TTC.

Sans objet :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAQ), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP 2025

L Appel d Offres National Ouvert peut être consulté au babillard de la mairie, ou par toute autres voies prescrite par la réglementation en vigueur notamment par voie de presse écrite et par voie d'affichages. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses htlp://www.marchespublics.cm et http://http.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichage contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique, foule fois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

iU. La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Ligne.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha et accompagnée de la version numérique (Scannée en PDF) de Fensemble des offres (Administrative) Technique et Financières au plus tard le 07 Avril 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/C.KTCHA/CIPM- C. KTCHA/2025 DU POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE FOUR LA COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FAKO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Délais d'exécution

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la fourniture du matériel objet du présent Appel d'Offres est de Deux (02) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure parmi les pièces du DAO et dont le montant s'élève à 2 000 000 (deux millions), valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de rotire. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et dcconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Sous peine de icjei, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par ie service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la Caution de soumission d'un montant de 2 000 000 (Deux millions) Francs CFA.

L'ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 07 Avril 2025 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des délibérations de ladite Commune. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1. de l'absence de la Caution de soumission l'ouverture des plis,
2. de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. Le non-respect du nombre de copie et le format (PDF) prescrit dans le DAO ;
5. du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
6. l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
7. de l'absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
8. de l'absence de l'agrément ou de rauiorisation du fabricant ;
9. de l'absence de possession d'un matériel minimum ;
10. de l'absence de la charte d'Intégrité ; Sous peine de rejet, la Caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes aux modèles.
NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignatioii des cautionnements sur les marchés publics.

2/-  Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
1. Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe ;
2. Renseignement sur la qualification ;
3. Propositions techniques ;
4. Les preuves d'acceptation des conditions du Marché ;
5. Souscription aux formulaires prévus dans le DAO ;
6. Le service après-vente ;
7. Capacité Financière ;
8. Présentation Générale des Offres

NB : Seuls les soumissionnaires ayanl obtenu 70% de "oui" à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Administration au nom de laquelle sera Conclu le Marché

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha, un Marche de fourniture sera conclu entre l'adjudicataire et l'Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Kontcha.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent cire obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Généra! de la Commune de Kontcha.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (1237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,