Dans le cadre de l'exécution du BIP de l'exercice budgétaire 2025, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le eomple de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert pour L'EQUIPEMENT EN ENERCÎIE SOLAIRE DU CSI DE DODEO DANS LA COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA

Les travaux comprennent notamment :

• La construction de la centrale solaire ;
• Prestations divers

Le cout prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 18 000 000 (Dix-huit millions) FCFA TTC.

Sans objet :

La participation est ouverte à cgalilc de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun cl remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP 2025.

L'Appel d'Offres National Ouvert peut être consulté au babillard de la mairie, ou au Journal des Marchés de l'ARMP. Il peut également être consulte en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses htlp;//www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

Le DAO peut être obtenu auprès du Secrétariat General de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent avis contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha. II est également possible d obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO

La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Ligne.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, et accompagnée de la version numérique (Scannée en PDF) de l'ensemble des offres (Administrative, Technique Financier au plus tard le  07 Avril 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA /202S DU 07 MARS 2025 RELATIF A  L'EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE DU CSI DE DODEO, DANS LA COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatifet estimatif.

Délais d'exécution

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté a la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances poour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure parmi les pièces du DAO et dont le montant s'clèvc à 360 000 (Trois cent soixante mille) Francs CFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L'absence delà caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marches publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de consignation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marches publics.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. 1 oute offie incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la Caution de soumission d'un montant de 700 000 (Sept cent mille) Francs.

L'ouverture des plis se fera en un temps. L Quverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 07 Avril 2025 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des réunions de la DDMINEPAT du Faro et Déo à Tignère. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1/- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :

• de l'absence de la Caution de soumission l'ouverture des plis,
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif non conforme ou absente ;
• des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• Le non respect du nombre de copie et le format (PDf) prescrit dans le DAO ;
• du non-respcct de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques)
• l'absence d'un prix unitaire qiianliné dans l'Offre financière ;
• de l'absence de prospectus accompagne des fiches techniques du fabricant ;
• de l'absence de possession d'un matériel minimum ;
• de l'absence de la charte d'intégrité 
• de l'absence de la Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

Sous peine de rejet, la Caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications adminlstialivcs doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes aux modèles.

NB : la Caution de soumission doit-être, produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

2/- Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à litre indicatif sur :

• Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe ;
• Les renseignements sur les qualifications ; Proposition technique ;
• Les preuves d'acceptations des conditions du marché ;
• Souscription aux formulaires prévus dans le DAO ;
• Commentaires sur le CCAP. le Spécificalions techniques ou TDR ;
• La capacité financière ;
• déclaration sur l'honneur de non abandon de chantier ; 
• Présentation Générale des Offres 

NB: Seuls les soumisshmimires ayant obtenu 70% de oui à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

L Autorité Contractante attribuera la lettre Commande au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter les travaux de manière satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Administration au nom de laquelle sera Conclue la Lettre-Commande

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha. une Lettre commande des travaux sera conclue entre l'adjudicataire et l'Autorité contractante pour le compte de la Commune de Kontcha

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaire  peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517. l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros ; (i237) 673 20 57 25 cl 699 37 07 48,