Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
• Vu la Loi n°2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;
• Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ;
• Vu la Loi n°2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun ;
• Vu le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux
• Vu le Décret 87/1366 du 25 Septembre 1987 portant création de la CUD
• Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
• Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlè
• Vu le Décret n°2010/1735/PM du 1° Juin 2010 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05 Août 2013 ;
• Vu le Décret n°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA, Préfet du département du Wouri ;
• Vu l'Arrêté n°00000111/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vle" à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;
• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
• Vu la décision ministérielle constatant la constitution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CADVI ;
• Vu le dossier de consultation n°001/0C/GG/CADVI/CIPMIST/2016 du 22 Juillet 2016 relatif aux travaux de construction de la 26" phase du centre multifonctionnel de promotion des jeunes de Manoka ;
• Vu le procès-verbal de séance de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;
• Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;
• Vu la publication des résultats du dossier de consultation n°001/DC/GG/CADVI/CIPM/ST/2016 du 22 Juillet 2016 ;

DECIDE

Article 1 Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour le montant et le délai ci-après:

• Nom et adresse de l'attributaire: ENER BTP  
• Prix final TTC (en FCFA):59.981.558 (cinquante neuf millions neuf cent quatre vingt un mille cinq cent cinquante huit francs) 
• Délai:03 (trois) mois 

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai maximal de 15 jours au service technique de la CADVI. Passé ce délai, les offres seront purement et simplement détruites.

Article 3 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.