Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-03-2025 à 19:42
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KONTCHA
D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROÇEDURE D'URGENCE N°10/AONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 07 MARS 2025  RELATIF AUX :TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU PONT SUR LE MAYO MBERDOUGA, DEPARTEMENTDU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2025IMPUTATION BUDGETAIRE : 59 36 126 01 641013 523411
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du BIP de l'exercice budgétaire 2025, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d Urgence pour les travaux de Renforcement du pont sur le Mayo Mberdouga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment ;

LOT 100 INSTALLATION
LOT 200 OUVRAGE ET ASSAINISSEMENT
LOT 300 EQUIPEMENT
LOT 400 MAINTIEN DE LA CIRCULATION

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : Vingt-sept millions (27 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (2025)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

L'Avis d'Appel d'Offres peut être consulte au babillard de la Mairie, ou dans le Journal des Marchés publié par l'Agence des Régulations des Marchés Publics (ARMP).

Administration au nom de laquelle sera Conclue le Marché
A l'issue de rexamen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha. un Marché des travaux sera conclu entre l'adjudicataire et l'Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Kontcha.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut cire obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres contre présentation d'une quittance de
versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

II est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Linné. Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra  parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, et accompagnée de la version numérique (Scanné en PDF) de l'ensemble des offres
(Administrative, Technique et Financières au plus tard le 09 AVR 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROÇEDURE D'URGENCE N°10/AONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 07 MARS 2025  RELATIF AUX :
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU PONT SUR LE MAYO MBERDOUGA, DEPARTEMENT
DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

NB : L offre devra être accompagnée d'un support contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution des travaux objet du présent Appel d'Offres est de trois (03) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté a la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour emettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure parmi les pièces du DAG et dont le montant s'elève à 540 000 (Cinq cent quarante mille) Francs CFA. valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L' absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de
première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des
marches publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

NB : La Caufion de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la Lettre- Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratil requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement Financier agréé par le Ministère charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 09 avr 2025 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des délibérations de la Mairie de Kontcha.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- de l'absence de la Caution de soumission à l'ouverture des plis;
- de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugce non conforme ou absente ;
- des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- Le non-respect du nombre de copie et le formai (PDF) prescrit dans'le DAO ;
- du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques):
- l'absence d'un prix unitaire quantifie dans l'Offre financière ;
- de l'absence de possession d'un matériel minimum ;
- de l'absence de la charte d'Intégrité
- de l'absence de la Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales conformément au modèle.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois(03) mois et être conformes aux modèles.

NB : La Caution de soumission doit cire produite dans le strict respect des dispositions de la Lettre- Circulaire N°OOOOI9/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de consignation des cautionnements sur les marchés publics.

2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
1 ) Connaissance de la zone
2) Références de l'Entreprise
3) Personnel d'encadrement
4) Les matériels essentiels et des équipements de sécurité.
5) Organisation et Méthodologie ;
6) Respect des formulaires proposés dans le DAG ;
7) Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande
8) Commentaires CCAP et CCTP
9) La capacité financière ;
10) l'attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années
11) Note de présentation générale des offres.

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% des points à l'évaluation technique seront admis à l'analyse
de l'offre financière

15.Attribution New(Additif)

L' Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l' essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise celle-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (4 237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,

KONTCHA Le 07-03-2025
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU