Dans le cadre de l'exécution du BIP de l'exercice budgétaire 2025, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les travaux de construction des Caniveaux bétonnés (370 Ml).

Les travaux comprennent notamment ;
LOT I TRAVAUX PRELIMINAIRES
LOT II TERRASSEMENTS GENERAUX
LOT III COUCHE DE ROULEMENT EN GRAVE LATERITIQUE
LOT IV ASSAINISSEMENT

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : Vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA TTC.

Sans objet :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offre.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (2025)

L'Avis d'Appel d'Offres peut être consulte au babillard de la Mairie, ou dans le Journal des Marchés publié par l'Agence des Régulations des Marches Publics (ARMP).

Le dossier peut cire obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA représentant les frais d achat du Dossier d'Appel d'Offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha.
II est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Ligne.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, et accompagnée de la version numérique (Scannée en PDF) de l'ensemble des offres (Administrative, Technique et Financières au plus tard le 08 Avril 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA /2025 DU 07 MARS 2025 RELATIF AUX : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CANIVEAUX BETONNES (370ML), DANS LA COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

NB : L offre devra être accompagnée d'un Support contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution des travaux objet du présent Appel d'Offres est de trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté a la mam, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure parmi les pièces du DAO et dont e montant s'élève à 500 000 (Cinq cent mille) Francs CFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marches publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable
NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la Caution de soumission d'un montant de 500 000 (Cinq cent mille) FCFA.

L'ouverture des pièces  Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08 Avril 2025  à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des délibérations de la Mairie de Kontcha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- de l'absence de la Caution de soumission à l'ouverture des plis;
-  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
-  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- Le non-respect du nombre de copie et le format (PDF) prescrit dans le DAO ;
- du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
- l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
- de l'absence de possession d'un matériel minimum ;
- de l'absence de la charte d'Intégrité
- de l'absence de la Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales modèles Sous peine de rejet, la Caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes aux modèles.
 NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la LettreCirculaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

2/-  Critères essentiels
 Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
- Connaissance de la zone
-  Références de l'Entreprise
- Personnel d'encadrement
- Les matériels essentiels et des équipements de sécurité.
-  Organisation et Méthodologie ;
- Respect des formulaires proposés dans le DAO ;
- Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande
- Commentaires CCAP et CCTP La capacité financière ;
-  l'attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années
-  Note de présentation générale des offres.
 NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% des points à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de L’offre financière.

L’ Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l’ essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Administration au nom de laquelle sera Conclue La Lettre-Commande.

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha, un Marché des travaux sera conclu entre l'adjudicataire et l'Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Kontcha.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise celle-ci.

 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,