Le Président de la Commission Nationale Ant-Corruption, Maitre d’Ouvrage, dans le cadre de la politique sociale de l’institution, lance un Avis de Sollicitation à Manifestations d’Intérêt, à l'intention des entreprises qui désirent participer à la préqualification pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit des Membres du Comité de Coordination de la CONAC, du personnel et de leurs familles au titre des exercices budgétaires 2026 et 2027.

Ces prestations seront financées par les Budgets de fonctionnement de la CONAC des exercices 2026 et 2027.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestations d'Intérêt vise la préqualification des entreprises devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit des Membres du Comité de Coordination de la CONAC, du personnel et de leurs familles au titre des exercices budgétaires 2026 et 2027.

Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente opération englobe les services ci-après, au profit des Membres du Comité de Coordination de la CONAC, du personnel, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants mineurs pour des soins ambulatoires et hospitaliers :

·        Les consultations et visites médicales ;

·        Les frais médicaux ;

·        Les frais pharmaceutiques ;

·        Les frais d’analyse ;

·        Les frais d’hospitalisation ;

·        Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;

·        Le cancer ;

·        Les infections liées aux VIH ;

·        Le paludisme ;

·        Les dialyses ;

·        L’assistance ;

·        Le transfert du malade d’un centre hospitalier à un autre en cas de nécessité ;

·        L’évacuation sanitaire ;

·        L’hospitalisation et soins à l’étranger ;

·        Les frais de sanatorium et de préventorium ;

·        Les frais de rapatriement de corps ;

·        Les frais de Kinésithérapie,

·        Les frais de rééducation fonctionnelle consécutive à une maladie ou un accident garanti ;

·        Les frais de lunetterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;

·        Les frais de dentisterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;

·        Les frais funéraires (préciser les forfaits et les taux applicables) ;

·        La prime de maternité simple, gémellaire et chirurgicale (préciser les forfaits dans les taux applicables).

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestations d'Intérêt est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires, dont un (01) original et trois (03) copies doivent parvenir, sous pli fermé et scellé, au siège de la CONAC, au Palais des Congrès de Yaoundé, BP 33 200 Yaoundé-Cameroun, Tél (237) 222 20 37 32, Fax 222 20 37 30, info@conac.cm,  au plus tard, le 27 MAI 2025 à 12 heures précises, heures locales avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D'INTERET N°0001/ASMI/PR/CONAC/P/SP/SIGAMP/2025 DU 28 AVRIL 2025 RELATIF À LA PRÉQUALIFICATION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AU PROFIT DES MEMBRES DU COMITÉ DE COORDINATION DE LA CONAC, DU PERSONNEL ET DE LEURS FAMILLES, A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

a- Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants en copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois :

-    Une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;

-    Les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;

-    L’accord de groupement, le cas échéant ;

-    Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

-    Une attestation de conformité fiscale ;

-    L’adhésion à la CIMA certifiée par le ministère en charge des finances ;

-    L’agrément certifié par le ministre en charge des finances ;

-    L’agrément du Directeur Général certifié par le ministre en charge des finances ;

-    Une attestation d’immatriculation ;

-    L’autorisation de vérification des références (Cette autorisation de procéder à toute vérification jugée nécessaire, dûment signée du Directeur Général, a pour but de s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées) ;

-    Un Certificat de non exclusion des marchés publics, délivré par l’ARMP.

b-Volume 2 (Dossier technique)

Le dossier technique devra comprendre :

-    Les références de gestion dans la branche d’assurance similaire ;

-    La liste et l’adresse des représentations territoriales ;

-    La présentation des documents sur l’outillage technique dont le soumissionnaire dispose pour l’exécution des services, objet du marché ;

-    La preuve d’un traité de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;

-    Les autres facilités liées à la gestion de la police ;

-    La justification d’une collaboration avec une ou plusieurs compagnies de réassurances ;

-    La justification d’au moins cinq (05) contrats d’assurance maladie ;

-    La justification d’un capital social d’au moins 5 000 000 000 FCFA.

NB : Pour être valide, chaque référence devra être justifiée par des éléments probants, notamment :

1-     Les premières et dernières pages des contrats enregistrés ainsi que le procès-verbal de réception ou Attestations de services faits, s’agissant des contrats d’assurance maladie ;

2-    Les bilans financiers des années 2021, 2022 et 2023 certifiés par le MINFI.

Critères d'évaluation

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

a-    Critères éliminatoires

-    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;

-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-    Absence d’un agrément CIMA certifié par le Ministère des Finances ;

-    Absence d’un contrat de collaboration avec une compagnie de réassurance ;

-    Non satisfaction à au moins deux (02) critères essentiels sur les trois ci-dessous, à savoir : n° 3, 4 et 5 ;

-    Note technique inférieure à 70/100.

b-     Critères essentiels

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique d’au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus.

Les résultats de cette préqualification seront publiés avant le lancement de la consultation des entreprises.

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestations d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables au siège de la CONAC, au Palais des Congrès de Yaoundé, BP 33 200 Yaoundé-Cameroun, Tél (237) 222 20 37 32, Fax 222 20 37 30, info@conac.cm.