Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2025 à 10:53
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 006/AONO/CUED/SIGAMP /CIPM/2025 DU 10 MARS 2025 POUR LA REHABILITATION DU MARCHE CENTRAL D’EDEA DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement propre de la CUED de l’exercice 2025, le Maire de la Ville d’Edéa, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Communauté Urbaine d’Edéa, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la Réhabilitation du marché central d’Edéa dans Sanaga Maritime, Région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, comprennent tous les corps d’état répartis suivant le cadre du devis quantitatif et estimatif notamment : On y distingue :

-          Installation de chantier;

-          Dépose de la toiture existante sur la partie à refaire ;

-          Contrôle de la charpente et dépose de tous les éléments en bois (lattes, chevrons, pannes, bastings etc.) défectueux sur cette dernière ;

-          Renforcement de la charpente mixte en défectueux ;

-          Pose des nouvelles tôles et systèmes d’évacuation des eaux pluvieuses ;

-          Le décapage de la peinture abimée et l’application d’une couche d’impression ;

-          Le traitement des fissures et bouchage des trous ;

-          Le traitement de l’étanchéité des chéneaux ;

-          La réalisation de l’enduit général ou ratissage sur les murs.

-          La pose de la peinture sur murs intérieurs et extérieurs ;

-          L’installation de l’éclairage sur courant alternatif d’ENEO ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-deux millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille soixante-dix Francs (32 294 070 F) CFA.

4.Allotissement New(Additif)

    Les travaux seront constitués en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

  La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande

   publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement propre de la CUED, Exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine

  d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics

  (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

 il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et      http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication

   électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

 La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis

 à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP 282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une

  somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA payable à la Recette

  Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

  Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées

  pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement

   des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

 Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06)

  copies marqués comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité

   du soumissionnaire, et déposées à la SIGAMP, le 08/04/2025  à 10 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 006/AONO/CUED/SIGAMP /CIPM/2025 DU 10 MARS 2025

POUR LA REHABILITATION DU MARCHE CENTRAL D’EDEA DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la notification

   de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-un Francs (645 881 F) CFA; il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu, le 08/04/2025 2025 à 11 heures au plus tard (une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres), par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle des Archives du Nouvel Hôtel de Ville de la CUED.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

▪ de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

▪ de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪ du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques);

▪ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪ l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

▪ de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

▪ de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDP) ;

▪ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

 

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

 

Activité

Appréciation

    

la présentation de l’offre

Oui/Non

     

les références du soumissionnaire

Oui/Non

     

la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

    

la qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

      

Délai d’exécution 

Oui/Non

      

Méthodologie

Oui/Non

   

la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP:282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26.

 

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO au numéro 699 948 305.

 

 Additif à l’appel d’offres

Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres

EDEA Le 10-03-2025
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel