Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage

Vu la constitution
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 00000164/NMINATIDIDCTD du 04 novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur NKOYOCK Gustave à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal de la Commune de Massok tenu le 16 octobre 2013 ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'État et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019 ;
Vu la décision N°00000157/ CAII /M1NMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 09/2019/DM/C-MSOK/SG du 7 mai 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Vu le procès —verbal de proposition d'attribution de la session du 05/07/2019, de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Massok.

Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°06 DU 21 mai 2019 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE TOMEL (LOTI.), DANS L'ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Article 1 : L'ETS YOUATO & FRERES, BP : 627 NKONGSAMBA, N° Contribuable : P125600020352E, N° Registre de Commerce : RC/NSBA/15/A/85-86  est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• Nature de la lettre-commande : Travaux de réhabilitation du centre de sante intégré de TOMEL (lot 1), dans l'Arrondissement de Massock Song loulou, Département de la Sanaga Maritime, Région Du Littoral.
• Montant de la lettre-Commande : 6 879 413 FCFA TTC;
• Délai d'exécution : 03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-