LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Approvisionnements et des Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0630-18/CA/PAD du 21 Décembre 2018 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2019 ;
VU l’Appel d’Offres International Ouvert n° 040/AOIO/PAD/CIPM-AS/2019 relatif à l’acquisition de deux (02) véhicules 4*4 de 13 CV au plus pour les services des représentations du PAD à N’Djamena et Bangui ;
VU le compte rendu n° 177/CIPM-AS/PAD du 11/06/19 relatif à la 16è session de la CIPM-AS.

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1er.- L’Appel d’Offres International Ouvert n° 040/AOIO/PAD/CIPM-AS/2019 du 17 Avril 2019 relatif à l’acquisition de deux (02) véhicules 4×4 de 13 CV au plus pour les services des représentations du PAD à N’Djamena et Bangui est déclaré infructueux.

ARTICLE 2.- L’Appel d’Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-