Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2025 à 15:02
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE NGAOUNDÉRÉ
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 017/AAOIO/CUN/CIPM/CCCM-SPI/2024 DU 11 MARS 2025 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE, LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS, DE LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, DE L'ADAMAOUA.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l'objectif de propreté intégrale de la Ville de NGAOUNDERE, au titre des exercices 2025 et suivants, le Maire de la Ville de NGAOUNDERE, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de sa Communauté Urbaine, un Appel d'Offres International Ouvert pour la collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés, le curage des caniveaux, l'aménagement et l'exploitation du centre de traitement des déchets de la Ville de NGAOUNDERE, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)
  • L'objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la Ville de NGAOUNDERE pour la propreté intégrale de la ville.
    Les prestations consistent en :
  • La mise en place des bacs à ordures dans des zones appropriées et leur vidange ;
  • La collecte des ordures ménagères et autres déchets ;
  • Le transport des ordures ménagères et autres déchets au Centre de Traitement des Déchets D'AMPANA ;
  • Le balayage et nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés ;
  • Le soutien aux ménages à travers le renforcement en matériel d'hygiène et de salubrité, la sensibilisation et l'information ;
  • L'exploitation du Centre de Traitement des Déchets D'AMPANA ;
  • Le traitement des déchets dans la décharge D'AMPANA ;
  • L'aménagement des refuges ;
  • L'aménagement des abris bacs ;
  • Toutes autres sujétions nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 9 000 000 000 FCFA TTC pour 05 ans, répartis comme suit :

Tranches

Coûts TTC en FCFA projetés

Tranche ferme

1 604835 734

Tranche conditionnelle 1

1 929 977 000

Tranche conditionnelle 2

1 912 990463

Tranche conditionnelle 3

1 783 948 487

Tranche conditionnelle 4

1 768248 316

TOTAL

9 000 000 000

Avec :
- 85% Etat du Cameroun
- 15% Budget de la CUN

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d'Offres International Ouvert est constitué en un lot unique. Les prestations s'exécuteront en 5 tranches dont une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d'entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d'Offres International Ouvert sont financées par le budget de l'Etat du Cameroun et celui de la Communauté Urbaine de NGAOUNDERE au titre des exercices 2025 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Cabinet du Maire de la Ville de Ngaoundéré, dès publication du présent avis. La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://\AAww.marchespublic.cm et http://www.publiccontracts.cm et celle de l'ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au Secrétariat du Cabinet du Maire de la Ville de NGAOUNDERE et/ou la Direction Technique, dès publication du présent avis, moyennant paiement d'un montant non remboursable des frais d'acquisition du DAO d'un million (1 000 000) francs FCFA payable à la recette de la Mairie de Ngaoundéré.

Il est également possible d'obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré, au plus tard le 21 Mai 2025 à 13 heures et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 017/AAOIO/CUN/CIPM/CCCM-SPI/2024 DU 11 Mars 2025 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE, LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS, DE LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA».

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Pour la soumission en ligne, l'offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21 Mai 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l'offre et une copie de l'offre financière avec la mention claire et lisible «Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées au Secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré, au plus tard le21 MAI 2025 à 13 heures avec la mention :
AVIS APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 017/AAOIO/CUN/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 11 MARS 2025 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE, LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS, DE LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA».

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :
► 5 Mo pour l'Offre Administrative ;
► 15 Mo pour l'Offre Technique :
► 5 Mo pour l'Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
► Format PDF pour les documents textuels ;
► JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le mode de soumission pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d'Offres international Ouvert est de 60 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée au taux en vigueur conforme au modèle joint à la pièce 13 du DAO accompagné d'un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC), dont le montant s'élève à cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l'identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission conforme au modèle de l'article 9 du présent avis et délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps. L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 21 MAI 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré dans la salle des délibérations de ladite Commission, sise à la Communauté Urbaine.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d'entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d'offres.

En cas d'absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
1. L'absence ou non-conformité de la caution de soumission conformément aux textes en vigueur à l'ouverture des plis ;
2. La non-production au-delà de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. Plus d'un critère essentiel non satisfaisant ;
5. De l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière ;
7. L'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
8. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
9. De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
10. De l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
11. CCAP et Cahier des Spécifications Techniques (CST) paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».
Critères essentiels
Les critères porteront sur :
1. La présentation ;
2. Les références de l'entreprise dans les prestations similaires ;
3. La Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence;
4. Les Qualifications et compétences du personnel clé ;
5. Le Chiffre d'affaires et la Solvabilité financière ;
6. Le Matériel.
N.B :Tout agent public listé parmi le personnel d'un soumissionnaire et qui n'a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l'Administration, sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'offres, (disposant des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante) et dont l'offre a été évaluée la moins-disante en considérant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Ville de Ngaoundéré, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d'ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP au numéro

NGAOUNDERE Le 11-03-2025
Le MAIRE
SALIHOU