Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public Exercice 2025,  le Maire de la Commune de Batcham, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour L’EXECUTION DES TRAVAUX   D’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE INTEGRE DE BALAFOTIO-BALADJEUTSA-BATAKI –BAMBI  DANS LA COMMUNE DE BATCHAM

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent :

·          L’acquisition du matériel médical de qualité

Le coût prévisionnel des travaux est  de   35 millions 

Cet Appel d’Offres est constitué  de un lot

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de la santé

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) 2025. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Sécrétariat Générale de la Commune de Batcham  ou  au Service de développement Local, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat de   de la commune de Batcham, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement  à la recette municipale de la Commune de Batcham, d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante onze mille cinq cent) Francs CFA représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé  à la Mairie de Batcham (Sécrétariat), au plus tard  le 28/03/2025 à 10 heures, heure locale et devra  porter la mention suivante : 

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 01AONO/ SAG/ SIGAMP/CIPM/2025 DU 05/03/2025

(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR  EXECUTION DES TRAVAUX   D’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE INTEGRE DE BALAFOTIO-BALADJEUTSA-BATAKI –BAMBI  DANS LA COMMUNE DE BATCHAM

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.»

Le délai maximum d’exécution des travaux est de 0 2 (deux ) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission acquittée à la main, conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de  sept cent mille (700 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire(s) n’ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 28/03/2025 à 11 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Batcham

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

a)    De l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ; 

b)    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

c)     Des Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées;

d)    De la Note technique inférieure à 70% (soit 10 OUI sur 14) ;

e)    De l’omission dans le devis quantitatif d’un prix unitaire quantifié ;

f)      De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

g)    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

h)    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

i)         De l’absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du non abandon de chantier. 

2 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres.

Les principaux critères de qualification dont les détails se trouvent à la pièce 16 du présent DAO comprennent :

A-    PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE ;

B-    PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ;

C-    EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE ;

D-    MATERIELS ;

E-CAPACITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ;

F-    METHODOLOGIE D’EXECUTION DES TRAVAUX.

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure règlementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après demande des éclaircissements au Soumissionnaire concerné.

L’attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d’annulation de ladite décision d’attribution, au secrétariat de la  de la Commune de Batcham pour l’établissement et la souscription de son marché. Faute pour lui de se présenter le marché est attribué au suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la  Commune de Batcham ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.