Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-03-2025 à 12:38
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5E (KOTO)
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24/02/2025 POUR LA  CONSTRUCTION D’UN FORAGE AU POSTE AGRICOLE DE MASSOUMBOU DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement  Public, au titre de la période 2025, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 5eme, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour LA CONSTRUCTION D’UN FORAGE AU POSTE AGRICOLE DE MASSOUMBOU.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif annexé au dossier d’Appel d’Offres et constituées de :

000

Travaux Préparatoires

100

Foration

200

Equipement - Développement – Essai de pompage

300

Superstructure

400

Moyens d'exhaure

500

Animation

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prévision budgétaire de 8 500 000 (Huit million cinq cent mille) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans les prestations définies, en règle avec la réglementation en vigueur, et possédant les capacités administratives, techniques et financières requises. La participation des entreprises en groupement ou en sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets de la présente consultation sont financées par le buget d’investissement public, Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours aux heures ouvrables, au Service Marchés de la Mairie de Douala 5 porte 309 de l’immeuble siège B.P : 10171 Douala dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm  sur  le  site  internet  de  l'ARMP  (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu tous les jours aux heures ouvrables au Service  des marchés publics de la Mairie de Douala 5ème  Porte 309  l’immeuble siège B.P : 10171 Douala dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 15 000 (Quinze mille) francs CFA payable à la Recette de la Commune d’Arrondissement de Douala 5ème.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en ligne ou hors ligne

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

1. Le soumissionnaire doit produire son offre en neuf (09) exemplaires dont un (01) original et huit (08) copies ;

2. Sous peine de rejet chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le DOSSIER ADMINISTRATIF, un pour la PROPOSITION TECHNIQUE et un pour l’OFFRE FINANCIÈRE).

Les plis et sous-plis doivent être fermés et scellés avec les compositions et les mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Le pli unique doit porter uniquement la mention suivante :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/ AONO/ CAD5/CIPM /202  DU 24/02/2025
POUR LA  CONSTRUCTION D’UN FORAGE AU POSTE AGRICOLE DE MASSOUMBOU DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème
DÉPARTEMENT DU WOURI

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Chaque offre  rédigée en Français ou en Anglais devra parvenir à la Mairie de Douala 5 de l’immeuble siège porte 309 au plus tard le  25/03/2025 à 12 heures.  Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront impérativement être en cours de validité à la date de dépôt des offres. Les offres devront porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CAD5/CIPM /2025  DU 24/02/2025
POUR LA  CONSTRUCTION D’UN FORAGE AU POSTE AGRICOLE DE MASSOUMBOU DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème
DÉPARTEMENT DU WOURI

 « A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne par voie électronique, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique officiel (à préciser) par le Maître d’Ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

                      5 Mo pour le dossier Administrative ;

                      15 Mo pour l’Offre Technique ;

                      5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

          Format PDF pour les documents textuels ;  JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante pour l’exécution des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établit par une banque de premier ordre agréée ou une des assurances agréée  par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. D’un montant de : 170 000 (Cent soixante dix mille ) FCFA.

Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel  du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité  administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

     Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

     Les plis non-conformes au mode de soumission.

     les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

     Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre ne comprenant que des copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée, signée et délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 

1. L’ouverture des plis se fera en un temps

L'ouverture des offres  aura lieu le 25/03/2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune Douala V dans la salle de réunions de l’immeuble siège de la Mairie.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

2. La lecture des éventuels rabais indiqués dans l’article 25.3 du RGAO est obligatoire, dans les mêmes formes que celles de la soumission financière et de tous les éléments cités.

3. Le soumissionnaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits le cas échéant.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera au triple plan Administratif, Technique et Financier selon des critères éliminatoires, et selon les critères essentiels suivant le système binaire (oui / non).

 

1–critères éliminatoires :

1)        Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; substitution de pièces

2)        Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le SDP (offre financière)

3)        Absence de la caution de soumission dans l’offre Administrative à l’ouverture des offres

4)        caution de soumission non conforme dans l’offre Administrative à l’ouverture des offres

5)        Pièce Administratives non conformes, absentes ou non régularisées dans les 48 heures après le dépouillement.

6)        Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années

7)         Figurer dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établies par l’ARMP.

8)        l’absence de la charte d’intégrité datée et signée par le Directeur Général ;

9)        l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

10)    Note technique inférieure à 7/9 de critères essentiels.

 

2 – critères essentiels :

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1)    Présentation de l’offre                                                                 Oui/Non 

2)    chiffre d’affaire                                                                            Oui/Non

3)     capacité financière                                                                      Oui/Non 

4)  Les références de l’Entreprise ou le cas échéant celle de son promoteur ou un membre technique de l’entreprise dans le même domaine                                                            Oui/Non 

5)    Le personnel d’encadrement                                                      Oui/Non 

6)    Le matériel et les équipements essentiels                                  Oui/Non 

7)    Note méthodologique (organisation planning d’approvisionnement, compréhension du projet)  Oui/Non                                                                                                                                                                                          

8) Acceptation des conditions du marché CCAP et CCTP  paraphés à toutes les pages et signé et daté à la dernière page par le Directeur General de l’entreprise                                                                                 Oui/Non

9)    Rapport de visite de site signé sur l’honneur plus photos en couleur   Oui/Non 

 

L’offre est validée après satisfaction de 7/9 au moins de ces critères.

 

A l’issue de l’évaluation technique, les Offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de l’évaluation technique, seront évaluées financièrement.

L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant corrigé de l’Offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Cellule Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics Mairie de Douala 5ème. Porte 309 Tel : 233 48 15 87 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,.

DOUALA Le 24-02-2025
Le MAIRE
MFEUNGWANG Richard