Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2025 à 14:21
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COMMUNE DE NANGA EBOKO
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/ CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2025 DU 28/02/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE VOIRIE DANS LE CENTRE URBAIN DE NANGA-EBOKO-ROND POINT CAMTEL-GENDARMERIE-MAIRIE-CARREFOUR MOKOLO (1200ML)-BRETELLES, REVETEMENT BB (4CM), DANS LA COMMUNE DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des travaux de réhabilitation d’une voirie dans le centre urbain de Nanga-Eboko-rond point Camtel-Gendarmerie-Mairie-Carrefour Mokolo (1200ml)-bretelles, revêtement BB (4cm), dans la Commune de Nanga-Eboko, Département de la Haute Sanaga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
    Installation de chantier
    Amené et repli de matériel
    Projet d’exécution et plan de recollement
    Etudes techniques et géotehniques
    Suivi et contrôle des travaux
    Débroussaillage-nettoyage
    Remblai en graveleux latéritiques provenant d’emprunt
    Mise en forme de la plate-forme
    Démolitions d’ouvrages en béton armé
    Scarifications de la chaussée revêtue
    Réparation des nids de poules avec des graves concassées de l’enduit bicouche
    Couche de fondation en graveleux naturels
    Couche de base en graveleux latéritiques ou en arène latéritique
    Couche de base en grave concassée 0/31,5
    Imprégnation simple
    Sablage
    Enduit superficiel tricouche
    Couche d’accrochage (cut-back 400/600)
    Béton bitumineux épaisseur = 4 cm
    Bordures types P2
    Curage des fossés bétonnés ou maçonnés et des caniveaux
    Fossés bétonnés triangulaires section des base : hauteur = 30, ouverture = 40, ép : 15 cm
    Caniveaux bétonnés de section 0,40 x (0,30x    Caniveaux bétonnés de section 0,60 x (0,40    Dallette sur caniveaux bétonnés de largeur ép = 15cm
    Déplacement des conduites d’eau
    Déplacement des lignes électriques aériennes BT

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent quatre-vingt-quatre millions (384.000.000).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique :  
•     Lot n°010 : objet travaux DE REHABILITATION D’UNE VOIRIE DANS LE CENTRE URBAIN DE NANGA-EBOKO-ROND POINT CAMTEL-GENDARMERIE-MAIRIE-CARREFOUR MOKOLO (1200ML)-BRETELLES, REVETEMENT BB (4CM), DANS LA COMMUNE DE NANGA-EBOKO, département de la Haute Sanaga.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais disposant des compétences appropriées dans le domaine de travaux publics et du bâtiment ayant fait l’objet de catégorisation ou non.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement public (BIP du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de la Mairie de Nanga-Eboko dès publication du présent avis aux heures ouvrables.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de Nanga-Eboko dans les services du chef de structure Interne de la gestion administrative des marchés publics (SIGAMP), tel : 679627883 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Sept cent soixante-huit mille (768.000) francs CFA, payable à la recette Municipale de Nanga-Eboko
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Nanga-Eboko, dans les Services du Chef de la Structure Interne de gestion administrative des marchés Publics (SIGAMP, Tel :679627883,  au plus tard le 11 AVRIL 2025 à 11H] et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°010/AONO/ CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2025 DU 28/02/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE VOIRIE DANS LE CENTRE URBAIN DE NANGA-EBOKO-ROND POINT CAMTEL-GENDARMERIE-MAIRIE-CARREFOUR MOKOLO (1200ML)-BRETELLES, REVETEMENT BB (4CM), DANS LA COMMUNE DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de cent vingt jours (120 jours calendaires).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  Sept millions six cent quatre-vingt (7.680.000) francs  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des
enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 11 AVRIL 2025  à 12 heures par la Commission  Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nanga-Eboko, dans la salle des actes de la Mairie de Nanga-Eboko à______ heures, Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels .Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].  
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]

15.1 Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment:
▪    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
▪    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪    du non-respect du format de fichier des offres ;
▪    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ; ▪ de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
▪    de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)  
▪    de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;   
▪    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
▪    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 
▪    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.

15.2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪    la présentation de l’offre ;
▪    les références du soumissionnaire ;
▪    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
▪    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
▪    la qualification et l’expérience du personnel  
▪    les moyens logistiques  
▪    la méthodologie  
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]
[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  
.(En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [indiquer la durée entre 60 et 90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP), Tel : 679627883 à la Mairie de Nanga-Eboko.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro

YAOUNDE Le 20-02-2025
Le MAIRE
ETO ROMAIN ROLAND