LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu   la Constitution ;

Vu   le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu   ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des MarchésPublics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu   le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié etcomplété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu   le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef duGouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement desCommissions  de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   la Demande de Cotation N°002/DC/C-MGME/SG/CIPM/2019 du 26 Juillet 2019 relative à   

        L’acquisition des fournitures pédagogiques et Scolaires (Paquets Minima) dans la Commune de

        de Mengueme ;

 Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de

        Mengueme du19 Août 2019 ;

Vu   l’arrêté N°00000060/A/MINATD/DCTD du 1^er  Novembre 2013 constatant l’élection du Maire MVONDO Hubert et de ses Adjoints ;

Décide :

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire de la Demande de Cotation N°002/DC/C-MENGUEME/SG/CIPM/2019 du 26/07/2019 relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et Scolaires (Paquets Minima) dans la Commune de Mengueme, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-