LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N° 07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant Le procès-verbal N°0006516 /PV/CIPM-CAK/2019 du 14/06/2019 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er :L’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2019 DU 13 MAI 2019, en procédure d’urgence, pour les travaux de rénovation et extension de l’Hôtel de ville de la Commune d’Akono, dans la commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono est, pour compter la date signature de la présente Décision déclaré infructueux. ARTICLE 2 :La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-