LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO, AUTORITE CONTRACTANTE
- Vu La constitution ;
Vu La Loi N° 2004/17 22 Juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
- Vu La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 Portant formation du Gouvernement ;
- Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
- Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
- Vu L’Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics ;
- Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
- Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
- Vu Le dossier d’Appel D’Offres N°002/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM/2019 du 28 MAI 2019 pour les travaux de construction des blocs de deux salles de classe dans certaines écoles Primaires Publiques de l’Arrondissement LOBO, Département de la Lekié, Région du centre
- Vu Le rapport d’analyse des offres ;
- Vu La proposition d’attribution de la commission interne de Passation des Marchés de la commune de LOBO formulée par lettre N° 003/L/MINMAP/DRC/DDL/CIPM-LOBO/2019 du 23 JUILLET 2019
DECIDE
Article 1er La Lettre Commande objet du Dossier D'Appel D'offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai |
Unique |
BENZCAM ENERGY S .A |
49 470 207 |
120 JOURS |
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera