Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-08-2019 à 15:34
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COMMUNE DE LOBO
DECISIONN° 003/D/COM-LOBO/2019 Du 26 JUIN 2019Portant attribution de la lettre commande relative au dossier D'Appel D'Offres en procédure d'urgence N° 002/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM /2019 Pour les travaux de construction des blocs de deux salles de classe dans certaines écoles Primaires Publiques de l’Arrondissement LOBO, Département de la Lekié, Région du centreMAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO  FINANCEMENT : BIP MINDEVEL 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO, AUTORITE CONTRACTANTE
-                       Vu La constitution ;  
Vu  La Loi N° 2004/17 22 Juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
-                      Vu La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
-                      Vu La Loi N° 2009/011 du  10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales     Décentralisées ;
-          Vu  Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 Portant formation du Gouvernement ;
-          Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
 
-          Vu  Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
-          Vu   Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
-          Vu  L’Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales  applicable aux marchés publics ;
-          Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
 
-          Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
 
-          Vu Le dossier d’Appel D’Offres N°002/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM/2019 du 28 MAI  2019 pour les travaux de construction des blocs de deux salles de classe dans certaines écoles Primaires Publiques de l’Arrondissement LOBO, Département de la Lekié, Région du centre
 
-           Vu Le rapport d’analyse des offres ;
 
-           Vu La proposition d’attribution de la commission interne de Passation des Marchés de la commune de LOBO formulée par lettre N° 003/L/MINMAP/DRC/DDL/CIPM-LOBO/2019 du 23 JUILLET 2019

 

DECIDE

Article 1er   La Lettre Commande objet du Dossier D'Appel D'offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

Unique

BENZCAM ENERGY S .A

49 470 207

120 JOURS

Article 2  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

LOBO Le 26-06-2019
Le ADJOINT AU MAIRE
ENGAMA INES DESIREE LAURE