Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-08-2019 à 15:34
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COMMUNE DE LOBO
DECISIONN° 004/D/COM-LOBO/2019 Du 26 JUIN 2019Portant attribution de la lettre commande relative au dossier D'Appel D'Offres en procédure d'urgence N° 003/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM /2019 Pour les travaux de construction de deux forages équipés de PMH dans certaines  Localités de l'Arrondissement de LOBO (ADZAP ET EKOUMTIK), Département de la Lekié, Région du centreMAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO  FINANCEMENT : BIP MINEE 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO, AUTORITE CONTRACTANTE
-                     Vu La constitution ;  
-                     Vu  La Loi N° 2004/17 22 Juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
-                     Vu La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
-                     Vu La Loi N° 2009/011 du  10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales  
Décentralisées ;                    
-                       Vu  Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 Portant formation du Gouvernement ;
-                       Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
 
-                       Vu  Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
-                       Vu   Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
-                       Vu  L’Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales  applicable aux marchés publics ;
-                       Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
 
-                       Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
 
-                       Vu Le dossier d’Appel D’Offres N°003/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM/2019 du 28 MAI 2019 pour la construction d’un bloc Maternel à l’école maternelle et primaire de Lobo centre
 
-                       Vu Le rapport d’analyse des offres ;
 
-                       Vu La proposition d’attribution de la commission interne de Passation des Marchés de la commune de LOBO formulée par lettre N° 004/L/MINMAP/DRC/DDL/CIPM-LOBO/2019 du 23 JUILLET 20

 

DECIDE

Article 1er   La Lettre Commande objet du Dossier D'Appel D'offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

Unique

BENZCAM ENERGY S.A

16 883 415

120 JOURS

Article 2  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

LOBO Le 26-06-2019
Le ADJOINT AU MAIRE
ENGAMA INES DESIREE LAURE