LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOBO, AUTORITE CONTRACTANTE
- Vu La constitution ;
- Vu La Loi N° 2004/17 22 Juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
- Vu La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
- Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 Portant formation du Gouvernement ;
- Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
- Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
- Vu L’Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics ;
- Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
- Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
- Vu Le dossier d’Appel D’Offres N°003/AONO/COMMUNE-LOBO/CIPM/2019 du 28 MAI 2019 pour la construction d’un bloc Maternel à l’école maternelle et primaire de Lobo centre
- Vu Le rapport d’analyse des offres ;
- Vu La proposition d’attribution de la commission interne de Passation des Marchés de la commune de LOBO formulée par lettre N° 004/L/MINMAP/DRC/DDL/CIPM-LOBO/2019 du 23 JUILLET 20
DECIDE
Article 1er La Lettre Commande objet du Dossier D'Appel D'offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai |
Unique |
BENZCAM ENERGY S.A |
16 883 415 |
120 JOURS |
Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera